Les compétences détaillées d'Evreux Portes de Normandie

Les compétences obligatoires

  • Développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code

  • Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance (animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans le cadre d'un CISPD, en articulation avec le CLSPD porté par la ville d'Evreux) programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

  • Milieux aquatiques et prévention des inondations recouvrant les missions suivantes :

◦ l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

◦ l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

◦ la défense contre les inondations et contre la mer ;

◦ la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines et animation, coordination, évaluation et mise à jour du SAGE de l'lton.

  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire.
    Sont considérées d'intérêt communautaire, toutes les voiries - au sens du Code de la voirie routière : communales, classées au cadastre dans le domaine public, dont la structure et le revêtement sont conformes à leur destination.

  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
    Sont considérés d'intérêt communautaire :

◦ les parcs de stationnement de surface, ouverts, gratuits, classés au cadastre dans le domaine public, dont la structure et le revêtement sont conformes à leur destination.

◦ les parcs de stationnement payants suivants : le parking de la Gare à Evreux, le parking de l'Hôtel de ville d'Evreux, les parkings Général Leclerc et Victor-Hugo et le futur Parking du site de Tilly à Evreux

  • Assainissement

  • Eau

  • En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

◦ Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Equipements aquatiques existants (Piscines Jean Bouin et Plein Soleil à Evreux), musée des instruments à vent de La Couture-Boussey et Musée d'Art, d'Histoire et d'Archéologie d'Evreux, conservatoire à rayonnement départemental, l’Hippodrome de Navarre à Evreux, la Future Salle Omnisports d'Evreux/Nétreville dédiée au basket.

  • Maisons de services au public - MSAP

Les compétences facultatives

  • Animation, coordination, évaluation et mise à jour du SAGE de l'Iton
  • Ruissellement
  • Enseignement supérieur
  • Appui à la recherche
  • Appui à la formation professionnelle
  • Développement des usages et réseaux numériques
  • Cohésion sociale et territoriale
  • Petite enfance : multi-accueil collectifs, crèche familiale, halte garderie, micro-crèches, relais assistantes maternelles
  • CISPD - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse
  • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Soutien au sport de compétition de haut niveau pour le Basket Ball, Volley Ball et Hand Ball
  • Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire
  • Fourrière animale
  • Centrale d'achats
  • Equipements touristiques, de loisir et d'hébergements : aires de camping car, site de loisirs de La Porte Nature à La Couture-Boussey, parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking, site de loisirs et d'hébergement Le parc du Breuil (Miserey), Itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux : voies vertes, chemins doux, chemins de randonnée d'intérêt touristique
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Dernière mise à jour le 31/01/2019