Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Logement
- Aides financières pour le logement
- Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
2016-06-01
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.
Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°11382*02 [Format : application/pdf] [Poids : 17.3 KB]]
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat -
[Formulaire [Format : application/pdf]]
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi -
[Formulaire - Cerfa n°12807*07 [Format : application/pdf] [Poids : 148.2 KB]]
Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire -
[Formulaire - Cerfa n°12808*08 [Format : application/pdf] [Poids : 129.8 KB]]
Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Site pourbienvieillir.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
