Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

Vous souhaitez moderniser, adapter ou aménager votre commerce ?
Évreux Portes de Normandie (EPN) vous accompagne et vous aide à monter votre dossier de subvention FISAC. A travers le Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce), dispositif initié par l'État, l'EPN veut contribuer à la croissance de l'emploi et transformer l'image du coeur de la ville-centre afin de développer le tissu des commerces de proximité.

Qui peut bénéficier du FISAC ?

Les entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services, sédentaires et non sédentaires, situées dans le périmètre du centre-ville d'Évreux.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises succursalistes, les grossistes, les pharmacies, les professions libérales, les activités liées exclusivement au tourisme. Une seule aide sera accordée par entreprise.

Les subventions

Le montant de l'enveloppe de travaux subventionnables devra être compris entre 2500 et 15000 € HT. La subvention sera comprise entre 30 et 50%, selon le domaine d'intervention.

a) Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Aménagements extérieurs et intérieurs favorisant l’accessibilité globale : rampe d’accès, plan incliné, portes automatiques, meubles de caisses PMR...

b) Sécurisation des locaux

Vidéo surveillance, alarme, verre securit, rideaux métalliques…

c) Modernisation

1. Développement de l’outil de production;

Acquisition de matériel de production (machines, équipements professionnels), travaux d’adaptation et de rénovation des locaux d’activité s’ils sont directement axés sur l’amélioration de la production.

2. Rénovation de la devanture commerciale

Travaux de rénovation de la façade commerciale (devanture) et menus travaux (peinture, enseigne, mise aux normes électriques, certains équipements extérieurs pour terrasse...) induits par l’investissement à réaliser.

3. Modernisation du point de vente ;

Travaux de restructuration et d’agencement des points de vente pour en améliorer le rendement, assurer sa pérennité ainsi que les équipements ou aménagements contribuant à la valorisation de l’offre commerciale (parties techniques liées à l’activité,…).

d) Modernisation avec démarche qualité

Pour les natures de travaux ci-dessus, une hausse de subvention de 10 points est envisageable pour les commerçants s’étant engagés, au préalable, dans une démarche qualité avec pour but de valoriser leur savoir-faire et les conditions d’accueil des clients. Les chambres consulaires pourront présenter les labels envisageables auprès des commerçants. L’enveloppe pour cette catégorie d’aide étant limitée, elle ne concernera que les premiers dossiers qui seront présentés.

Ça vous intéresse ?

Vous pouvez contacter :
Office de Tourisme et de Commerce Julien Brehier, animateur commerce
Tél: 02 32 24 90 40 - Formulaire ci-dessous ↓

Télécharger le règlement : à venir très prochainement ...

Une fois déposé, votre dossier sera examiné en comité FISAC.

C’est l'agglomération Évreux Portes de Normandie (EPN) qui vous donnera le résultat et vous notifiera la subvention accordée, le cas échéant.

Secteur centre-ville concerné

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Jusqu’à quand ?

Le programme FISAC prend  fin en novembre 2018. Veillez donc à préparer votre dossier le plus en amont possible, et notamment à solliciter les organismes bancaires en cas de demande de prêt pour les travaux!

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Dernière mise à jour le 06/03/2017