Actualisation zonage Grosseuvre et Epieds

Enquêtes publiques

Commune de Grossoeuvre

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
relative au projet d'actualisation du zonage d'assainissement de la commune de Grossoeuvre

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie du 26 Octobre 2017, le projet d’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de GROSSOEUVRE sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours, du Jeudi 23/11/17 au Vendredi 22/12/17 à 19h00.

M. Maurice GUILLIN, artisan retraité, est désigné par ordonnance du Tribunal Administratif du 11/08/16, comme Commissaire Enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, M. Bernard POQUET, désigné comme suppléant, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé

  • Un dossier sera déposé à la mairie de la Commune DE GROSSOEUVRE et sera consultable aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (le Lundi de 16h00 à 19h00 et le Jeudi de 15h00 à 19h00) ;

  • Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition en mairie, soit à les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur siégeant à la mairie de Grossoeuvre ;

  • Une permanence sera assurée à la mairie de Grossoeuvre par le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public aux jours et aux heures suivants :

- Lundi 27 Novembre 2017 de 16h00 à 19h00 ;
- Samedi 9 Décembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- Vendredi 22 Décembre 2017 de 16h00 à 19h00.

  • L'ensemble des pièces du dossier sera également consultable en ligne très prochainement.

Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie un an après la remise dudit rapport.


Commune d'Epieds

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
relative au projet d'actualisation du zonage d'assainissement de la commune d'EPIEDS

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d’Evreux Portes de Normandie du 26 Octobre 2017, le projet d’actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’EPIEDS sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours, du Jeudi 23/11/17 au Vendredi 22/12/17 à 19h00.

M. Maurice GUILLIN, artisan retraité, est désigné par ordonnance du Tribunal Administratif du 11/08/16, comme Commissaire Enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, M. Bernard POQUET, désigné comme suppléant, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé

  • Un dossier sera déposé à la mairie de la Commune d’EPIEDS et sera consultable aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (le Mardi de 18h00 à 19h30 et le Samedi de 9h30 à 11h00) ;

  • Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition en mairie, soit à les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur siégeant à la mairie d’EPIEDS ;

  • Une permanence sera assurée à la mairie d’EPIEDS par le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public aux jours et aux heures suivants :

- Jeudi 23 Novembre 2017 de 16h00 à 19h00 ;
- Mardi 5 Décembre 2017 de 16h00 à 19h00 ;
- Samedi 16 Décembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;

  • L'ensemble des pièces du dossier sera également consultable en ligne très prochainement.

Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie un an après la remise dudit rapport.