Documents d'urbanisme : suivi des procédures communales

Plan Local d'Urbanisme de Bois Le Roy

La commune de BOIS-LE-ROY dispose à l'heure actuelle d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) régissant son territoire.

Afin de faire évoluer son document, la commune a délibéré en faveur d'une révision du POS en date du 13/11/2014 prescrivant par la même l'élaboration du PLU.

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA).
Le 13/12/2016 a été crée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN) à laquelle adhère la commune de Bois-le-Roy.
Ce projet est donc porté par Evreux Portes de Normandie.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune, une enquête publique s'est déroulée du 8 janvier au 10 février 2018. A l'issue de cette enquête le commissaire enquêteur produit un rapport détaillant notamment les observations du public sur le projet de PLU ainsi que son avis et ses conclusions motivées.

>> Rapport du commissaire enquêteur [PDF]

>> Projet de PLU Bois Le Roy

Plan Local d'Urbanisme de Fontaine sous Jouy

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN).
Par arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-72 la commune de Fontaine sous Jouy a adhéré à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Ce projet est donc porté par EPN.
La commune de Fontaine sous Jouy dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 septembre 2008 et modifié en 2013. La commune a souhaité faire évoluer son document d'urbanisme communal et a donc prescrit la révision de son document par délibération en date du 24 novembre 2014.

Les objectifs sont les suivants:

- Maintenir le développement démographique tout en maitrisant le développement urbain,
- Continuer d’affirmer la centralité du centre-bourg,
- Intégrer et adapter les nouveaux secteurs d’habitations au fonctionnement les nouveaux secteurs d’habitations au fonctionnement urbain et au paysage sur les hameaux,
- Poursuivre la diversification des déplacements
- Conserver les activités économiques présentes et permettre leur évolution,
- Préserver les espaces naturels et ruraux : continuité des trames vertes et bleues et intégration des enjeux environnementaux (inondation, biodiversité..).

L'enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Fontaine sous Jouy aura lieu du 21 août au 21 septembre 2018.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à la Mairie de Fontaine sous Jouy, aux jours et heures suivants :

- Mardi 21 août 2018 de 16h00 à 19h00

- Samedi 1er septembre 2018 de 09h00 à 12h00

- Vendredi 21 septembre 2018 de 16h00 à 19h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-fontaine-sous-jouy@wanadoo.fr

Consulter le dossier de PLU

Avis d'enquête publique