Documents d'urbanisme : suivi des procédures communales

Plan Local d'Urbanisme de Bois Le Roy

La commune de BOIS-LE-ROY dispose à l'heure actuelle d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) régissant son territoire.

Afin de faire évoluer son document, la commune a délibéré en faveur d'une révision du POS en date du 13/11/2014 prescrivant par la même l'élaboration du PLU.

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA).
Le 13/12/2016 a été crée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN) à laquelle adhère la commune de Bois-le-Roy.
Ce projet est donc porté par Evreux Portes de Normandie.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune, une enquête publique s'est déroulée du 8 janvier au 10 février 2018. A l'issue de cette enquête le commissaire enquêteur produit un rapport détaillant notamment les observations du public sur le projet de PLU ainsi que son avis et ses conclusions motivées.

>> Rapport du commissaire enquêteur [PDF]

>> Projet de PLU Bois Le Roy