Plan Local d'Urbanisme - PLU

DOCUMENTS D'URBANISME : SUIVI DES PROCÉDURES COMMUNALES

PLU de Bois Le Roy

Le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire d'Evreux Portes de Normandie du 16 octobre 2018.

>>Consulter le PLU approuvé

PLU de Fontaine sous Jouy

Le PLU de la commune a été approuvé 19 décembre 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie: Consulter le PLU approuvé

PLU Marcilly sur Eure

Le PLU de la commune a été approuvé le 19 décembre 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie: Consulter le PLU approuvé

PLU Cierrey

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN).

La commune de Cierrey dispose d'un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 mai 2006, modifié et révisé le 13 septembre 2007, modifié le 17 février 2009 et le 20 octobre 2009.

Par délibération du 16 février 2015, la commune a de nouveau souhaité faire évoluer son document d'urbanisme en prescrivant sa révision avec les objectifs suivants :

  • revoir dans sa globalité le projet d’urbanisation communal de manière à préserver la qualité de vie des habitants entraînant notamment une réduction des zones de développement d’urbanisation,
  • préserver la qualité de l’habitat et de son environnement en priorisant une gestion économe de l’espace et en définissant plus fortement les éléments naturels et bâtis qui participent à la qualité du cadre de vie.

L'enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Cierrey aura lieu du 8 octobre au 9 novembre 2018 18h00.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates et heures suivantes:

* Lundi 8 octobre 2018 de 15H30 à 18H30

* Samedi 13 octobre 2018 de 9H00 à 11H00

* Mercredi 24 octobre 2018 de 14H30 à 17H30

* Vendredi 9 novembre 2018 de 15h00 à 18h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante: planification@epn-agglo.fr

Les PLU de Cierrey a été approuvé le 5 février 2019 et est exécutoire depuis le 1er mars 2019

Le dossier de PLU est consultable à l'adresse suivante: PLU Approuvé

PLU Saint Germain sur Avre

Le PLU de la commune a été approuvé le 16 octobre 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie: consulter le PLU approuvé

PLU de L'Habit

Le PLU de la commune a été approuvé le 16 octobre 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie: consulter le PLU approuvé

PLU de Arnières sur Iton

Le PLU de la commune a été approuvé le 10 avril 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie:

Consulter le dossier PLU approuvé partie 1

Consulter le dossier PLU approuvé partie 2

PLU le Mesnil Fuguet

Le PLU de la commune du Mesnil Fuguet a été approuvé le 20 février 2018 par le conseil communautaire d'Evreux Portes de Normandie: consulter le dossier de PLU approuvé

PLU La Chapelle du Bois des Faulx

Le PLU de la commune a été approuvé le 19 juin 2012 par le Conseil Municipal: Consulter le PLU

Dernière mise à jour le 26/11/2018