Plan Local d'Urbanisme - PLU

DOCUMENTS D'URBANISME : SUIVI DES PROCÉDURES COMMUNALES

Plan Local d'Urbanisme de Bois Le Roy

La commune de BOIS-LE-ROY dispose à l'heure actuelle d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) régissant son territoire.

Afin de faire évoluer son document, la commune a délibéré en faveur d'une révision du POS en date du 13/11/2014 prescrivant par la même l'élaboration du PLU.

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA).
Le 13/12/2016 a été crée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN) à laquelle adhère la commune de Bois-le-Roy.
Ce projet est donc porté par Evreux Portes de Normandie.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune, une enquête publique s'est déroulée du 8 janvier au 10 février 2018. A l'issue de cette enquête le commissaire enquêteur produit un rapport détaillant notamment les observations du public sur le projet de PLU ainsi que son avis et ses conclusions motivées.

>> Rapport du commissaire enquêteur [PDF]

>> Projet de PLU Bois Le Roy

Approbation du PLU de Bois le Roy

Le PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire du 16 octobre 2018.

>>Consulter le PLU approuvé

Plan Local d'Urbanisme de Fontaine sous Jouy

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN).
Par arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-72 la commune de Fontaine sous Jouy a adhéré à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Ce projet est donc porté par EPN.
La commune de Fontaine sous Jouy dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 septembre 2008 et modifié en 2013. La commune a souhaité faire évoluer son document d'urbanisme communal et a donc prescrit la révision de son document par délibération en date du 24 novembre 2014.

Les objectifs sont les suivants:

- Maintenir le développement démographique tout en maitrisant le développement urbain,
- Continuer d’affirmer la centralité du centre-bourg,
- Intégrer et adapter les nouveaux secteurs d’habitations au fonctionnement les nouveaux secteurs d’habitations au fonctionnement urbain et au paysage sur les hameaux,
- Poursuivre la diversification des déplacements
- Conserver les activités économiques présentes et permettre leur évolution,
- Préserver les espaces naturels et ruraux : continuité des trames vertes et bleues et intégration des enjeux environnementaux (inondation, biodiversité..).

L'enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Fontaine sous Jouy aura lieu du 21 août au 21 septembre 2018.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à la Mairie de Fontaine sous Jouy, aux jours et heures suivants :

- Mardi 21 août 2018 de 16h00 à 19h00

- Samedi 1er septembre 2018 de 09h00 à 12h00

- Vendredi 21 septembre 2018 de 16h00 à 19h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-fontaine-sous-jouy@wanadoo.fr

Consulter le dossier de PLU

Avis d'enquête publique

PLU Marcilly sur Eure

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN).

La commune de Marcilly-sur-Eure dispose d'un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 mai 2010. La commune a souhaité faire évoluer son document d'urbanisme communal et a donc prescrit la révision de son PLU par délibération en date du 13 avril 2016.

Les objectifs sont les suivants:

- Réajuster le projet de développement urbain de la commune en redéfinissant la centralité et l'attractivité du centre-bourg, notamment en encourageant la réalisation d'opération d'habitat à caractère social, la valorisation du patrimoine et des espaces existants;

- Faire évoluer les différentes zones d'extension de manière à limiter la consommation de l'espace agricole et naturelle;

- Prendre en compte dans les orientations particulières les éléments de la grenellisation.

L'enquête publique concernant le projet de PLU de Marcilly sur Eure aura lieu du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 17H00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à la Mairie de Marcilly sur Eure, aux jours et heures suivants :

* Lundi 15 octobre 2018 de 09h00 à 12h00

* Mercredi 24 octobre 2018 de 14h00 à 17h00

* Samedi 3 novembre 2018 de 09h00 à 12h00

* Vendredi 16 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante: planification@epn-agglo.fr

Le dossier de PLU est consultable à l'adresse suivante: https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/Tg99XnyJc6fKBZR

PLU Cierrey

Par arrêté préfectoral du 2/12/2015, la compétence PLUI a été transférée au "Grand Evreux Agglomération" (GEA) et le 13/12/2016 a été créée la Communauté d'Agglomération "Evreux Portes de Normandie" (EPN).

La commune de Cierrey dispose d'un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 mai 2006, modifié et révisé le 13 septembre 2007, modifié le 17 février 2009 et le 20 octobre 2009.

Par délibération du 16 février 2015, la commune a de nouveau souhaité faire évoluer son document d'urbanisme en prescrivant sa révision avec les objectifs suivants :

  • revoir dans sa globalité le projet d’urbanisation communal de manière à préserver la qualité de vie des habitants entraînant notamment une réduction des zones de développement d’urbanisation,
  • préserver la qualité de l’habitat et de son environnement en priorisant une gestion économe de l’espace et en définissant plus fortement les éléments naturels et bâtis qui participent à la qualité du cadre de vie.

L'enquête publique concernant le projet de PLU de la commune de Cierrey aura lieu du 8 octobre au 9 novembre 2018 18h00.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux dates et heures suivantes:

* Lundi 8 octobre 2018 de 15H30 à 18H30

* Samedi 13 octobre 2018 de 9H00 à 11H00

* Mercredi 24 octobre 2018 de 14H30 à 17H30

* Vendredi 9 novembre 2018 de 15h00 à 18h00

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante: planification@epn-agglo.fr

Le dossier de PLU est consultable à l'adresse suivante: https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/mfM5xHDZ9k6L3Eg

Dernière mise à jour le 26/11/2018