Eau - Assainissement

L'EPN gère l'eau potable sur l'ancien territoire du GEA et l'assainissement.

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Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

L'assainissement non collectif (SPANC)

L'EPN gère le contrôle des onze milles installations d'assainissement non collectifs : fosses septiques et toutes eaux des particuliers et entreprises.

Fosse toutes eauxVoir l'image en grand EPN

Fosse toutes eaux

Chantier neufVoir l'image en grand

Chantier nouvelle installation

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Mesure des boues

Les missions du SPANC

  • Contrôler la conception, l'implantation et la conformité des systèmes neufs.
  • Diagnostiquer les systèmes existants, évaluer leur état et les risques de pollution ou d'atteinte à la salubrité publique.
  • Entretenir des ouvrages : L’EPN peut procéder à la vidange des ouvrages et dispose d’un agrément préfectoral sous le N°11172.
  • Réhabilitation des assainissements individuels.
  • Contrôler, périodiquement, le bon fonctionnement des installations.
  • Aider et informer les particuliers sur leurs obligations. Les conseiller et proposer des solutions simples pour un fonctionnement optimal de leur installation.

>> Mes démarches

>> le règlement d'assainissement non collectif d'Evreux Portes de Normandie 2017

Contact assainissement non collectif

Pour simplifier, un seul contact pour l'ensemble de vos démarches d'assainissement non collectif

02 32 31 72 43 ou anc@epn-agglo.fr

L’eau potable

L’eau du robinet, une eau de qualité

L’eau est aujourd’hui le produit alimentaire le plus réglementé par les autorités sanitaires. Une soixantaine de paramètres permettent de contrôler sa qualité, avec toujours plus d’exigences sur l’ensemble du système de distribution (points de captage, stations de traitement, réservoirs et réseaux…). Vous pouvez donc boire l’eau du robinet en toute confiance !

Sans oublier que l’eau du robinet est aussi…

  • Respectueuse de l’environnement (pas de conditionnement donc pas de déchets, et pas de transport car elle est livrée à domicile).
  • 100 à 300 fois moins chère que l’eau en bouteille ! (l’eau du robinet coûte en moyenne 0,003 € le litre contre 14 centimes pour celle en bouteille, d’après le Syndicat des eaux de source).

> Consultez la qualité de l'eau que vous consommez

Mes démarches - Gestion des abonnés/facturation/Demandes de raccordement

> Plus d'informations

L’usine de traitement d’eau potable d’Arnières-sur-Iton (l’UTEP)

A Arnières-sur-Iton, l’usine de traitement d’eau potable, inaugurée en 2010, produira, à terme, 35 000 m3 d’eau potable pour Evreux et 13 communes périphériques (contre 20 000 m3 auparavant). Afin d’assurer la diversification des ressources, douze nouveaux forages ont été réalisés.
Montant de l'ensemble de l'opération : 16 millions d’euos HT

> Plaquette

Bilans 2016 - Analyses ARS

Les eaux pluviales

Les eaux pluviales désignent les eaux de pluie qui s’infiltrent et qui alimentent les nappes souterraines. Le surplus de ces pluies ruissellement et rejoint les cours d’eau. Dans les villes, la construction de réseaux et d’ouvrages est rendue nécessaire pour faire face à ces eaux de ruissellement. Sur le territoire du Grand Evreux Agglomération, le service pluvial est chargé de l’entretien des ouvrages pluviaux.

Afin de coordonner les actions dans le domaine de la gestion des eaux pluviales, recenser les ouvrages et les dysfonctionnements, l'EPN a élaboré un Schéma directeur d’assainissement. Des dispositifs et des partenariats ont été mis en place pour permettre un développement du territoire qui prenne en compte la protection des zones habitées contre les inondations.

> en savoir plus (PDF)

Contact : 02 32 31 98 65 ou eaupluviale@agglo-evreux.fr

Les eaux résiduaires industrielles

L’eau est au cœur de nombreux processus industriels et artisanaux.

En effet, les industries rejettent des substances qui diffèrent par leur nature (métaux lourds, hydrocarbures, composés halogénés, graisses, etc.) D’où l’importance d’une bonne gestion des eaux résiduaires industrielles sur l’ensemble du territoire, par la cellule industrie, au sein du service assainissement.

Les objectifs de la cellule industrie sont de :

  • protéger la qualité des effluents qui arrivent au centre de traitement des eaux usées (CTEU),
  • préserver le milieu naturel,
  • pérenniser l’élimination des boues en agriculture.

> plus d'infos (PDF)

Contact

Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Cellule Industrie
9 rue Voltaire, CS 40423
27004 EVREUX CEDEX

Tél. 02 32 31 99 19 - 02 32 31 99 26 ou 02 32 31 99 27 - celluleindustrie@agglo-evreux.fr

Liens utiles

Documents

Dossiers

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services

Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous vous posez sur le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (dit « RPQS »), les références réglementaires et un glossaire des termes utilisés.

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Si vous souhaitez consulter les RPQS antérieurs à l’année 2015 nous vous proposons de contacter la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l'EPN au 02 32 31 99 18.

> rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l'eau potable et de l'assainissement 2015

Conseil consultatif de l'eau

Cette structure a été créée pour permettre un dialogue constant par un enrichissement mutuel des talents et des compétences de chacun afin de préserver cette richesse naturelle.

En effet l’eau douce est une ressource fondamentale pour l’être humain, mais ce bien en quantité limitée est de qualité menacée. Préserver « l’or bleu » est l’affaire de tous.

Sur le territoire, ce défi de la protection de l’eau est décliné au travers d’actions importantes :

  • La construction de l’Unité de Traitement d’Eau Potable (U.T.E.P.) pour un coût de 16 M€.
  • La construction du Centre de Traitement des Eaux Usées (C.T.E.U.) à Gravigny avec la pose de la première pierre, d’un coût de 60 M€, afin de répondre aux exigences règlementaires.
  • La lutte contre les fuites sur le réseau d’eau potable, contre les pesticides, la protection des captages d’eaux et par la même de la ressource.
  • La réhabilitation des assainissements non collectifs.

L’action de reconquête de la qualité de l’eau est donc un axe fort de notre ambition de territoire.

Il importe d’établir un véritable système de l’eau et de gouvernance avec nos partenaires.

En ce sens, il a été souhaité d’associer les acteurs engagés dans le domaine de l’eau, afin d’enrichir de leurs attentes et de leur expertise nos décisions d’élus.

Espace de dialogue et de relais des attentes de chacun, ce conseil est composé notamment d’élus de l'agglomération, du Département, de la Région, de représentants de l’Etat, du monde agricole, de chefs d’entreprise, de représentants d’associations d’environnement, de représentants des usagers et du monde universitaire.

Protéger la ressource en eau

D’où vient l’eau du robinet ?

Falaise de craie

L’eau qui coule à votre robinet provient d’une énorme masse d’eau contenue dans le sous sol, c’est ce que l’on appelle la nappe d’eau souterraine. Dans l’Eure, cette eau est contenue dans les pores et les fissures de la craie, cette puissante formation calcaire qui repose sous nos pieds. Pour prélever l’eau souterraine, des puits ont été réalisés, parfois profonds de plusieurs dizaines de mètres afin de pouvoir atteindre la partie où la craie est complètement saturée en eau.

Lorsque ces puits ont été spécialement et uniquement créés pour prélever de l’eau potable et la distribuer aux habitants, on parle de captages. Pour alimenter les habitants de l'EPN, une vingtaine de captages d’eau potable sont actuellement en train de prélever l’eau souterraine, via des pompes puissantes. Elle est ensuite acheminée vers les châteaux d’eaux puis distribuée à chaque habitation par des canalisations.

L’eau potable, un aliment très contrôlé

La qualité de l’eau potable distribuée à la population est très contrôlée, notamment par l’Agence Régionale de Santé. L’eau distribuée par l'EPN est donc parfaitement potable car elle respecte les seuils de qualité fixés par la réglementation.

Cependant, depuis plusieurs décennies, il est observé une augmentation constante des teneurs en nitrates, une molécule azotée témoignant d’une contamination diffuse et générale de la nappe, d'origine agricole (engrais) ou domestique (mauvais état des systèmes d’assainissements).
Bien que la teneur en nitrates reste en dessous du seuil de qualité de l’eau potable (< 50 mg/l), il est nécessaire d’agir maintenant pour que la situation ne s’aggrave pas dans l’avenir.

Les autres molécules retrouvées dans la nappe sont les pesticides (produits phytosanitaires), utilisés par l’agriculture, les collectivités (pour désherber les voiries et les espaces publics) ainsi que par les particuliers dans leurs jardins. Là encore, les teneurs en pesticides n’ont rien d’alarmant pour l’instant, mais connaissant leur toxicité, il est nécessaire de réduire leur usage.

Voir l'image en grand Les différents sources de pollutions potentielles de la nappe

La démarche BAC ITON

L’un des enjeux du Grenelle de l’Environnement est d’élaborer une stratégie pour protéger la ressource en eau. C’est pourquoi, l'EPN a décidé de travailler de façon préventive en mettant en place une étude sur l’ensemble du territoire dans lequel les eaux d'infiltration alimentant la nappe sont susceptibles d'être prélevées par le captage. Ce territoire est nommé Bassin d’Alimentation de Captage (BAC).

Voir l'image en grand Un Bassin d’Alimentation de Captage

Un Bassin d’Alimentation de Captage est le territoire en surface où toute goutte d’eau qui s’y infiltre est susceptible d’être pompée par le captage. Il est déterminé au vu de l’hydrogéologie et de la topographie du secteur. En conséquence, le BAC peut s’étendre bien au-delà des limites administratives.

La démarche BAC a pour but de faire un état des lieux des risques de pollution sur le territoire (agricole, urbaine, industrielle, domestique, accidentelle…) puis d'élaborer un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau. Bien entendu, ce grand challenge doit être relevé par tous, car c’est en unissant les efforts de chacun que les résultats se feront sentir à grande échelle.
Par exemple, des diagnostics auprès des agriculteurs ont été réalisés afin de trouver quelles sont les améliorations possibles pour diminuer les produits épandus sur le sol (engrais, désherbants, fongicides et autres sont alors appelés des intrants….) tout en gardant l’exploitation viable économiquement.

Des enquêtes auprès des activités non agricoles ont également été réalisées (industriels, artisans, collectivités..) en vue de réaliser un plan d'action, au même titre que le thématique agricole.

C’est donc à partir d’une succession d’études préalables confiées à des bureaux d’études spécialisés que les collectivités ont abouti à la rédaction de plans d’actions à destination de tous les acteurs du territoire susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau potable :

Le plan d’actions citoyen concerne les collectivités, les services publics et le grand public sur les thématiques liées à l’assainissement, la réduction des pesticides et l’aménagement du territoire.

Le plan d’actions industriel est à l’attention des entreprises privées de types industrielles et artisanales et vise à prévenir des risques de pollutions chroniques et accidentelles.

Le plan d’actions agricole est lui à destination uniquement des exploitants agricoles et intègre la prévention des risques de pollutions ponctuelles (au corps de ferme) et diffuses (au champ).

Le délai d'élaboration des plans d’actions est celui fixé (pour les captages prioritaires « Grenelle ») par la réglementation, à savoir d’ici fin 2012. L’objectif pour la démarche BAC Iton est donc de mettre en œuvre les actions prescrites dès 2013.

Rapport de présentation et ses annexes et plaquette

- Annexe 1 : principaux textes juridiques
- Annexe 2 : cartographies de la vulnérabilité de la nappe
- Annexe 3 : tableaux de bord
- Annexe 4 : fiches actions agricoles
- Annexe 5 : modèle de convention agriculteur/collectivité

Le territoire concerné

l'EPN porte une cellule d'animation pour mener à bien ce projet ; elle est constituée de Marion Roussille, animatrice coordinatrice et Elise Debayeux, animatrice agricole.

Le BAC Iton a une superficie totale d'environ 500 km2 et concerne un peu moins de 400 exploitations agricoles. La cellule d'animation du BAC Iton s'occupe des BAC suivants :

Sur l'ancien territoire du GEA :
- BAC de la Queue d'Hirondelle
- BAC des Coteaux et Vallée de l'Iton, Chenapville et les Baux Sainte Croix

Vulnérabilité intrinsèque de la nappe

Communauté de Communes du Pays de Conches (CCPC) :
- BAC du Bois Morin à Ferrières Haut Clocher
- BAC de la Noé à la Bonneville
- BAC de la Croisille

> Vulnérabilité intrinsèque de la nappe des BAC de la CCPC

Communication

Une exposition sur la protection de la ressource en eau potable, constituées de 12 posters au format A0, est à la disposition des collectivités concernées par le territoire du BAC ITON. Renseignement et réservation au 02 32 31 72 20.

> Présentation de l'exposition

Documentation

Dernière mise à jour le 14/04/2017