concertation au titre du code de l’environnement

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Modalités de la participation du public par voie électronique pour la création de la ZAC Saint louis

L'autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC Saint Louis est la communauté d'agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN), dont le siège social se situe 9, rue Voltaire à Evreux (27000), représentée par son Président, M. Guy LEFRAND.

Le Conseil Communautaire a délibéré en séance du 26 septembre 2017 pour lancer la procédure de la ZAC Saint Louis et définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site Saint Louis, un dossier de création de ZAC comprenant une étude d'impact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de l'autorité environnementale.

Par ailleurs, à partir du 26 septembre 2017, une démarche de concertation préalable a également été menée par Evreux Portes de Normandie au titre du code de l'urbanisme.

Puis, une participation du public par voie électronique au titre des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l'environnement doit être menée.

L'ensemble du dossier propre à cette concertation sont consultables. Il comprend l'Etude d'impact complète, l'avis de l'autorité environnemental, le bilan de la concertation approuvé en conseil communautaire, la délibération d'approbation du bilan de la concertation préalable.

Suite à cette période de consultation, le conseil communautaire délibèrera pour la création de la ZAC.

Pour toute demande de renseignement portant sur le projet d'aménagement vous pouvez-vous adresser à Mme Agnès CORNIL, chef de projet développement du cœur d'agglomération, 02.32.31.98.68, acornil@epn-agglo.fr

Aménagement, sur une surface d’environ 4 hectares

En 2010, le transfert de l’hôpital Saint Louis sur le site Cambolle a libéré en centre-ville un terrain avec une importante assiette foncière. Soucieuse du devenir du cœur de sa ville-centre, la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) se doit de mettre en œuvre un projet, visant à créer un nouveau quartier mixte apte à fonctionner de façon durable, en lieu et place de la friche Saint Louis. L’aménagement, sur une surface d’environ 4 hectares, contribuera ainsi à étendre le centre urbain de la ville-centre de l’agglomération et à renforcer son attractivité.
La création d’une école d’infirmière, couplée à un parking silo, sera ainsi le levier de ce projet de campus urbain. Mais d’autres programmes sont aussi envisagés: logements, résidence séniors, équipements publics, parc vert en cœur de site…

Dernière mise à jour le 26/12/2018