ZAC de la Cité Lafayette - Participation par voie électronique

Publié le 14/03/2018
AVIS DE MISE EN LIGNE – PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DE LA CITE LAFAYETTE A EVREUX – DEPARTEMENT DE L’EURE.

AVIS DE MISE EN LIGNE – PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DE LA CITE LAFAYETTE A EVREUX – DEPARTEMENT DE L’EURE.

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée de la cité Lafayette sur la commune d’Evreux est mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

L’autorité compétente pour prendre la décision de créer la ZAC est la communauté d’agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN), dont le siège social se situe 9, rue Voltaire à Evreux (2700), représentée par son Président, M. Guy LEFRAND.

La participation du public par voie électronique se déroulera pour une durée d’un mois du vendredi 30 mars 2018 au lundi 30 avril 2018 inclus.

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

  • L’étude d’impact et son résumé non technique.
  • L’étude Faune/Flore réalisée en 2017
  • Le projet de dossier de création de la ZAC de la Cité Lafayette (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation de la ZAC)
  • L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact
  • Le mémoire en réponse sur l’avis de l’autorité environnementale.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier sur le site internet d’Evreux Portes de Normandie : http://www.evreuxportesdenormandie.fr


Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : zac.cite.lafayette@epn-agglo.fr

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC de la Cité Lafayette, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l'approbation du conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie.

Cette synthèse sera consultable pendant trois (3) mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC de la Cité Lafayette prise par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie.

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