Enquête publique PLUiHD EPN

Publié le 18/10/2019
Enquête publique Plan Local d'Urbanisme - Evreux Portes de Normandie

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme de l'habitat (PLH) et Plan de déplacements urbain (PDU), est organisée sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie pour une durée de 31 jours , du lundi 21 octobre (09h00) au mercredi 20 novembre 2019 (17h00).

L'enquête publique concerne également l'abrogation de 16 cartes communales.

Dix-neuf lieux d'enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer les membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences. Les dates et lieux de permanence sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Un registre dématérialisé sera également ouvert du lundi 21 octobre (9h00) au mercredi 20 novembre 2019 (17h00). Les observations relatives au projet de PLUiHD pourront être déposées sur le registre en ligne. Elles feront l'objet d'une analyse une fois l'enquête terminée.

Consulter le site du registre dématérialisé,

Faire une observation sur le registre dématérialisé

Consulter le dossier numérique d'enquête: Dossier PLUiHD

Consulter le dossier d'abrogation des cartes communales: Dossier d'abrogation

Consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête publique: Arrêté d'ouverture

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