Bilan Participation du public par voie électronique du projet de ZAC Long Buisson 3

Concertation Long Buisson 3

BILAN DE LA PARTICIPATION

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement concerté du Long Buisson 3, sur les communes d’Evreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne, avait été mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’état d'urgence sanitaire, la consultation électronique n’a pu se dérouler jusqu’au samedi 30 mai inclus.

La participation du public par voie électronique s’était déroulée pour une durée d’un mois du mardi 16 juin 2020 au mercredi 17 juillet 2020 inclus.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, l’agglomération met en ligne, sur le site internet d’Evreux Portes de Normandie, la synthèse de la participation du public qui pourra être consultée pour une durée de trois mois au minimum.

Dernière mise à jour le 01/10/2020