Formulaire de demande d'aide pour les restaurants, discothèques et débits de boissons d’EPN - TEOM

Remboursement TEOM pour les restaurants, discothèques et débits de boissons d’EPN.

Je soussigné(e) :

Prénom

NOM

Représentant légal de la société :

Nom de la société

Mail

Dont l’activité est classée selon les codes NAF 5610A Restauration traditionnelle ou 5630Z débits de boissons ou 9329Z discothèques

Code NAF

Sollicite l'aide aux commerces de proximité auprès d'Evreux Portes de Normandie.

en tant que propriétaire des locaux exploitant non propriétaire des locaux

J'ATTESTE SUR L'HONNEUR :

J'atteste sur l'honneur avoir dû administrativement fermer mon établissement depuis le mois de mars 2020 (excepté la période du 16 juin au 28 aout 2020). J'atteste sur l'honneur avoir dégagé un chiffre d'affaires sur l'année 2020 inférieur à celui de 2019, de -1% à -49%. J'atteste sur l'honneur avoir dégagé un chiffre d'affaires sur l'année 2020 inférieur à celui de 2019, de -50% à -100%.

Je certifie être à jour de mes obligations fiscales et sociales.

Documents à transmettre

Extrait Kbis de moins de 6 mois (Taille max. 20 Mo) (Extensions: .bmp, .doc, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)

Justificatif(s) du montant équivalent à la TEOM payé sur l'année 2020. (Taille max. 20 Mo) (Extensions: .bmp, .doc, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)

RIB (Taille max. 20 Mo) (Extensions: .bmp, .doc, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)

Bilans comptables de 2019 et de 2020 visés comptablement. (Taille max. 20 Mo) (Extensions: .bmp, .doc, .doc, .docm, .docx, .dotm, .dotx, .gif, .jpeg, .jpg, .odt, .pdf, .png, .potm, .potx, .ppsm, .ppsx, .ppt, .pptm, .pptx, .rtf, .sldm, .sldx, .txt, .xls, .xlsb, .xlsm, .xlsx, .xltm, .xltx, .zip)

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Dernière mise à jour le 19/05/2021