Mise en paiement de l'avance PAC

Publié le 16/10/2020
Le paiement des avances des aides PAC 2020 interviendra à compter du 16 octobre 2020

Les aides importantes apportées par la PAC permettent à l'Europe et à la France d'avoir une alimentation diversifiée, de qualité et à un prix abordable. Cette politique permet également d'accompagner la nécessaire transition écologique des exploitations agricoles dans un contexte de changement climatique et de demande sociétale renforcée sur les enjeux environnementaux et de bien-être des animaux.

Les aides annuelles liées aux dossiers Surface et les aides couplées animales sont généralement versées en deux temps : une avance vers la mi-octobre et le solde en décembre.

Afin de renforcer la trésorerie des exploitations, touchées par la sécheresse, les taux de ces avances ont été cette année portés à 70 % (au lieu de 50 %) , et à 85 % pour l'Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (au lieu de 75 %).

Les premiers versements interviendront sur les comptes des producteurs entre le 16 et le 19 octobre prochain. Ils concerneront 98 % des dossiers du paiement de base (DPB) et du paiement redistributif, toutes les demandes ICHN et environ 1/3 des demandes de paiement vert. Pour les 2/3 restants, l’avance sera versée le 29 octobre, pour prendre en compte les conditions climatiques exceptionnelles de cette année et leurs conséquences sur les dates d’implantation des cultures dérobées.

Le montant versé au titre de l’avance pour le département de l’Eure à la mi-octobre est de l’ordre de 46 M€.

De nouveaux versements seront ensuite réalisés, pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance, le 1er novembre, puis le 15 novembre.

Le versement du solde de ces aides s’effectuera ensuite à partir de la mi-décembre.

Pour rappel, le montant global des aides de la PAC versé en 2019 dans le département s’élevait à plus de 93 M€.