Vous vendez ou cédez votre logement

Lorsque vous vendez ou céder votre logement, vous devez établir un diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif.

Demande de diagnostic

Le document de contrôle établi par le SPANC dans les cas de cession doit figurer dans le dossier des diagnostics techniques fourni par le vendeur lors de la vente de son immeuble. Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans.

Dès réception du dossier complet (formulaire et pièces techniques), le SPANC propose sous 2 jours ouvrés une date de visite dans un délai inférieur à 15 jours. Le rapport du diagnostic est transmis sous 22 jours.

>> Demande de diagnostic pour les communes qui dépendent de l'antenne d'Evreux (PDF 47Ko)

>> Demande de diagnostic pour les communes qui dépendent de l'antenne de Saint-André de l'Eure (PDF 47Ko)

Contact assainissement non collectif

Pour simplifier, un seul contact pour l'ensemble de vos démarches d'assainissement non collectif

02 32 31 72 43 ou anc@epn-agglo.fr

Et deux accueils de proximité

Territorie de l'EPNVoir l'image en grandAntenne d'Evreux pour 37 communes - Hôtel d'agglomération, 9 rue Voltaire, 27000 Evreux
Angerville-La-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Boncourt, Caugé, Cierrey, Dardez, Emalleville,Evreux,Fauville, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny,Guichainville, Huest, Irreville,La Chapelle du Bois des Faulx, La Trinité, Le Boulay Morin, Le Mesnil Fuguet, Le Plessis Grohan, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Le val David, Le Vieil Evreux, Miserey, Normanville, Parville, Reuilly, Sacquenville, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Luc, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint Vigor, Sassey, Tourneville.

Antenne de Saint-André de l'Eure pour 25 communes - Accueil de proximité, 8 rue des Epinoches, 27220 St-André de l'Eure
Bois le Roy, Bretagnolles, Champigny la Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, Croth, Epieds, Fresney, Foucrainville, Garennes sur Eure, Grossoeuvre, Jumelles, La Baronnie, La Couture Boussey, La Forêt du Parc, Les Authieux, L’Habit, Lignerolles, Marcilly sur Eure, Mousseaux-Neuville, Prey, Saint-André de l’Eure, Saint Germain de Fresney, Saint Laurent des Bois, Serez

Dernière mise à jour le 21/02/2017