Plan local d’urbanisme intercommunal HD

Le PLUi-HD est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des 74 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2030.

Publié le – Mis à jour le

Élaboré par l’agglomération en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi-HD définit les orientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels… Ces orientations sont mises en oeuvre par une réglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUi-HD s’attache tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d’Habitat et Déplacements. Il intègre, depuis le 7 février 2020, le Programme Local de l’Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, pour une meilleure coordination des politiques publiques d’aménagement.

Le PLUi-HD applicable

  

Documents à télécharger

Modification 4 – Mise en compatibilité avec les objectifs du zéro artificialisation nette (loi Climat et Résilience) : Arrêté de prescription  
Avis mise à disposition : le dossier sera à disposition du public du lundi 20 octobre au 21 novembre 2025.

Modification 5 – Mise à jour règlementaire  : Arrêté de prescription 
Avis d’enquête publique : elle se déroulera du jeudi 30 octobre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h.
Le commissaire enquêteur se trouvera à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :

Lieux d’enquête Dates et horaires
des permanences
À l’Hôtel d’Agglomération à Évreux Le jeudi 30 octobre 2025, de 9h à 12h
À la Mairie de Saint-Vigor Le mercredi 12 novembre 2025, de 14h à 17h
À la Mairie de Saint-André-de-l’Eure Le mercredi 19 novembre 2025, de 14h à 17h
À l’Hôtel d’Agglomération à Évreux Le lundi 12 décembre, de 9h à 12h

 Révision allégée 2 – La procédure de révision allégée n°2 a été prescrite le 9 octobre 2023 : Délibération de prescription  

Les évolutions du document : 

  • Modification 3 approuvée le 15/10/2024 – Rapport et conclusion de l’enquête publique
  • Révision allégée 1 approuvée le 27/06/2023
  • Modification 2 approuvée le 22/10/2022
  • Modification 1 approuvée le 28/09/2021
  • Élaboration approbation 17/12/2019