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Eau et assainissement : Vous construisez une maison
Publié le – Mis à jour le
Attestation de conformité joint au permis de construire
Depuis le 1er mars 2012, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire ou d’aménager, une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif. Cette attention n’est pas à fournir si le projet n’est pas accompagné de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation d’assainissement.
Pour permettre l’examen de son projet, le propriétaire doit remettre au SPANC le dossier comprenant le formulaire de demande d’autorisation d’assainissement individuel complété et les pièces demandées.
Ressource à télécharger
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Demande d’autorisation d’assainissement individuel et grille tarifaire
Le délai d’instruction a été fixé à 30 jours calendaires à partir de la réception du dossier complet au SPANC. Ce délai passe à 45 jours lors de la période estivale (juillet et août).
Contact assainissement non collectif
Pour simplifier, un seul contact pour l’ensemble de vos démarches d’assainissement non collectif
02 32 31 72 43 ou anc@epn-agglo.fr