Assainissement non collectif, Eau potable : Vous construisez une maison

Attestation de conformité joint au permis de construire

Depuis le 1er mars 2012, le particulier doit joindre à toute demande de permis de construire ou d’aménager, une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif. Cette attestation n’est pas à fournir si le projet n’est pas accompagné de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation d’assainissement. 

En cas de réhabilitation d’une installation existante, le propriétaire doit également soumettre au SPANC son projet d’assainissement non collectif. 

Pour permettre l’examen de son projet, le propriétaire doit remettre au SPANC le dossier comprenant le formulaire de demande d’autorisation d’assainissement individuel complété et les pièces demandées. 

Le délai d’instruction a été fixé à 30 jours calendaires à partir de la réception du dossier complet au SPANC. Ce délai passe à 45 jours lors de la période estivale (juillet et août). 

Installations de plus de 20 EH (Equivalent-Habitant) : contacter le Service d’Assainissement Non Collectif pour connaître les démarches spécifiques. 

Pour les maisons hors lotissement, la demande de raccordement au réseau d’eau potable est à faire auprès d’Evreux Portes de Normandie.

Le raccordement à l’eau potable constitue l’une des étapes indispensables à la viabilisation du terrain dans le cadre d’une construction neuve.

Pour faire la demande de raccordement, il faut s’adresser à Evreux Portes de Normandie chargée de la distribution de l’eau potable dans l’agglomération via le formulaire de raccordement.

Les tarifs sont dépendants de chaque projet. Ces différences de tarifs dépendent de la longueur du branchement ou encore de son diamètre.

Pour plus de sérénité, prévoyez 14 semaines entre la date de votre demande et la réalisation de vos travaux, notamment pour nous permettre d’obtenir les autorisations administratives nécessaires.