Assainissement non collectif : Vous rénovez votre installation d’assainissement non collectif

Vous rénovez votre installation d’assainissement non collectif ? Retrouvez les démarches à suivre, les délais et les contacts du SPANC d’Évreux Portes de Normandie.

Publié le – Mis à jour le

Demande de réhabilitation

Pour les installations à réhabiliter, le propriétaire doit soumettre au SPANC son projet d’assainissement non collectif.

Pour permettre l’examen de son projet, le propriétaire doit remettre au SPANC le dossier comprenant le formulaire de demande d’autorisation d’assainissement individuel complété et les pièces demandées. 

Le délai d’instruction a été fixé à 30 jours calendaires à partir de la réception du dossier complet au SPANC. Ce délai passe à 45 jours lors de la période estivale (juillet et août). 

Installations de plus de 20 EH (Equivalent-Habitant) : contacter le Service d’Assainissement Non Collectif pour connaître les démarches spécifiques. 

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  • Demande d’autorisation d’assainissement individuel et grille tarifaire

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  • Règlement Assainissement Non Collectif

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  • Plaquette d’information du PANANC

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