Formulaire de demande de subvention CFE à 50%

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Prénom

Nom

Nom de la société (obligatoire)

Nom de la société

Votre entreprise se situe sur le territoire d’Évreux Portes de Normandie ? (obligatoire)

Oui

Non

Renseignez votre mail

Renseignez votre numéro de téléphone fixe 10 chiffres avec ou sans espaces, ex: 01 23 45 67 89 ou 0123456789

Renseignez votre numéro de téléphone portable 10 chiffres avec ou sans espaces, ex: 01 23 45 67 89 ou 0123456789

Sélectionné le code NAF correspondant à votre commerce

Vous attestez sur l’honneur que votre code NAF est bien référencé dans la liste ci-dessus (obligatoire)

Oui

Non

J’atteste sur l’honneur (obligatoire)

Avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT sur l’année 2024

Être à jour de mes obligations fiscales et sociales

Troisième choixDisposer d’un espace de vente < 300m2 (hors restauration traditionnelle), situé hors ensemble commercial au sens de l’article L 752-3 du code de l’urbanisme.

Etre en conformité avec la règlementation PMR (ou encours)

J’atteste sur l’honneur les informations complétées (obligatoire)

Oui

Non

Extrait Kbis de moins de 3 mois

RIB de la société

Dernier avis d’imposition COMPLET CFE (2024) Aide contextuelle

Récépissé du paiement de la CFE 2024

Demande d’information Pour toute demande d’information, prenez contact au 02 32 31 92 64 ou par mail à ace@-agglo.fr.

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