GEMAPI

Cette compétence comporte deux volets distincts :

1. La gestion des milieux aquatiques ;
2. La prévention des inondations, incluant la gestion des systèmes d’endiguement.

La compétence GEMAPI est définie par 4 missions extraites du Code de l’environnement :

1. 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2. 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
3. 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
4. 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Évreux Portes de Normandie a transféré cette compétence aux syndicats de rivières et de bassins versants qui gèrent chaque unités hydrographiques concernant le territoire :

• Pour l’Iton : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI)
• Pour l’Avre : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de l’Avre (SMAVA)
• Pour l’Eure : Syndicat mixe Eure – Blaise – Vesgre (SEBV)

Évreux Portes de Normandie est membre de chacun de ces syndicats, en étant représenté dans chaque conseil syndical. La participation financière (cotisation annuelle) est définie selon une clé de répartition décrite dans les statuts de chaque syndicat (critères de choix les plus communs : surface de linéaire de cours d’eau, surface de bassin versant, population, potentiel fiscale…).