Service public d’assainissement non collectif

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

Sur le territoire d’Évreux Portes de Normandie, les habitants résidant principalement dans des zones d’habitats dispersés ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent alors être équipés d’installations d’assainissement non collectif. C’est à ce moment qu’intervient le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) rendu obligatoire pour les collectivités en 2005.

L’assainissement non collectif constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Les missions du SPANC.

Le SPANC a plusieurs missions essentielles :

• Conseil et Accompagnement : Il conseille et accompagne les usagers dans la gestion de leurs installations d’assainissement non collectif.
• Diagnostics : Il réalise des contrôles de bon fonctionnement des installations existantes, périodiquement ou dans le cadre de ventes immobilières. Ces diagnostics sont valables trois ans.
• Vérification des Travaux : Il vérifie la conception (validation du projet) et l’exécution des travaux d’installation ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, avant remblaiement.
• Vidange : De plus en plus de particuliers sollicitent le SPANC pour effectuer des vidanges de fosses.

Entretien des installations.

Les propriétaires doivent assurer l’entretien régulier et la vidange de leurs installations par des professionnels agréés. Les justificatifs de vidange doivent être conservés et présentés lors des contrôles.