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Ce document est obligatoire pour les collectivités comme Évreux Portes de Normandie répondant à au moins une des deux conditions suivantes :
Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document qui comprend :
Le présent Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement concerne la période de 2024 à 2029.
Vous pourrez consulter les cartes et le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement à partir du 1er octobre :
Vous pourrez exprimer vos observations en les adressant par courriel à etd@epn-agglo.fr.
Les observations reçues figureront dans la version du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement soumise au vote du Conseil communautaire d’Évreux Portes de Normandie.