Foire aux questions pour le transport scolaire

Les inscriptions début le 1er lundi du mois de juin jusqu’au 1er dimanche du mois d’août.

Une majoration de 25€ par dossier sera appliquée pour toute inscription effectuée à partir du 1er lundi du mois d’août.

En cas de constat de non-règlement de l’abonnement à compter des vacances de la Toussaint, une pénalité de 30€ + une majoration de 25€ pourra être appliquée.

Nous vous invitons à vous rendre sur la page recherche un itinéraire. Celui-ci vous permet de :

• Savoir s’il existe un transport entre votre commune de résidence et votre établissement ;
• Localiser précisément le point d’arrêt desservi.

Nous vous invitons à prendre attache auprès du service transport scolaire soit :

• Par mail transportscolaire@epn-agglo.fr en indiquant :
  • Votre lieu d’habitation complet ;
  • L’établissement souhaité ;
  • Vos coordonnées téléphoniques.
• Par téléphone au 02 32 31 31 78

L’inscription se fait uniquement en ligne depuis votre compte SPI.

Un répondeur a été mis en place afin que vous puissiez laisser vos messages. Nous vous invitons à l’utiliser ou à envoyer un mail à l’adresse transportscolaire@epn-agglo.fr en détaillant votre demande.

Dès la prise en compte de votre demande, le service reviendra vers vous soit par mail ou par téléphone.

L’inscription se fait en 2 étapes.

Connectez-vous à votre compte SPI :

1. Préinscription : rendez-vous dans :
   • Mon espace personnel,
   • Mes démarches en lignes,
   • Dans transport scolaire cliquez sur « Préinscription au transport scolaire » et renseignez les éléments demandés puis validez.
2. inscription : Dès réception du mail vous indiquant que votre demande a été validée, (Attention le délai de validation peut aller jusqu’à 48h) retournez sur votre compte SPI :
   • Mes démarches en lignes,
   • Dans transport scolaire cliquez sur le formulaire d’inscription souhaitée,
   • Renseignez les éléments demandés, validez,
   • Payez.

Votre inscription sera étudiée et prise en compte par le service dès le paiement de votre inscription.

Ces étapes sont à réaliser pour chaque enfant que vous souhaitez inscrire au transport scolaire.

L’inscription se fait en 2 étapes.

Vous devez vous connecter à votre compte SPI :

1. Préinscription : allez dans :
   • Mon espace personnel,
   • Mes démarches en lignes,
   • Dans transport scolaire cliquez sur « Préinscription au transport scolaire « HORS EPN » et renseignez les éléments demandés puis validez.
2. Inscription : Dès réception du mail vous indiquant que votre demande a été validée, (Attention le délai de validation peut aller jusqu’à 48h) retournez sur votre compte SPI :
   • Mes démarches en lignes,
   • Dans transport scolaire cliquez sur le formulaire d’inscription souhaitée,
   • Renseignez les éléments demandés, validez,
   • Payez.

Votre inscription sera étudiée et prise en compte par le service dès le paiement de votre inscription.

Ces étapes sont à réaliser pour chaque enfant que vous souhaitez inscrire au transport scolaire.

Attention si vous habitez sur le territoire de l’agglomération Seine Normandie Agglomération « SNA » la démarche est différente. Le tarif du transport est celui de votre collectivité.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce refus :

• Vous avez transmis une pièce justificative qui ne convient pas (voir ci-dessous quels sont les pièces acceptées) 
• Vous habitez le territoire d’EPN et vous avez fait une préinscription Hors EPN

Où

• Vous habitez en dehors du territoire d’EPN et vous avez fait une préinscription EPN,

Où

• Vous habitez dans l’agglomération de SNA et vous avez fait une préinscription HORS EPN.

Nous vous invitons à prendre attache avec le service transport afin que des informations complémentaires vous soient apportées.

• Un justificatif de moins de 3 mois (seules les pièces suivantes sont acceptées) :
  • Factures de téléphone, d’électricité, d’eau, internet…
  • Quittance de loyer
  • Assurance habitation
• Une attestation de quotient familial de la CAF ou MSA indiquant le montant du quotient familial,
• Une photo d’identité ;

Toutes photos floues, en noir et blanc, avec un masque, comportant des animaux de compagnie ou des filtres (Snapchat, Instagram, etc…) seront refusées.

Oui. Il est possible d’effectuer le paiement de votre inscription en 4 fois uniquement en ligne.

Il vous suffit de cliquer sur « valider et payer mon inscription ». Une fois sur la page de paiement en ligne, fermez la page et quitter le navigateur.

Vous pouvez ensuite :

• Faire parvenir votre paiement par chèque à l’ordre du trésor public en indiquer le nom de votre enfant au dos du chèque ainsi que le numéro d’inscription à l’adresse suivante :

Évreux Portes de Normandie
Service transport scolaire
9 rue Voltaire – CS40423
27000 ÉVREUX

• Effectuer votre paiement, auprès des agents du service en prenant un rendez-vous.

Attention, le paiement est obligatoire pour valider l’inscription.

Oui. Nous vous recevons uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel d’Agglomération sur rendez-vous.

Oui, c’est possible. Attention, quelques difficultés peuvent apparaitre au moment de l’insertion de la photo. Dans ce cas, privilégiez l’utilisation d’un ordinateur.

Nous vous invitons à :

• Enregistrer votre demande « EN BROUILLON »,
• Envoyer par mail transportscolaire@epn-agglo.fr la photo de votre enfant en indiquant :
  • son Nom
  • son Prénom
  • le numéro d’inscription.

Nous vous invitons à envoyer un mail au service transport scolaire (transportscolaire@epn-agglo.fr) en indiquant :

• NOM Prénom du titulaire du compte,
• NOM Prénom de l’enfant,
• Établissement scolaire de l’enfant,
• Niveau scolaire,
• Et transmettre la photo pour les élèves de collège et de lycée.

Dès la prise en compte de votre demande, le service vous enverra un mail afin de vous inviter à effectuer le paiement.

1. Parents domiciliés dans le périmètre d’EPN et utilisant une ligne EPN tous les deux.
   • Chaque parent doit réaliser l’inscription au transport scolaire de son enfant sur son compte SPI.
   • L’un des parents devra effectuer l’inscription jusqu’au paiement,
   • L’autre parent devra effectuer l’inscription, l’enregistrer « EN BROUILLON » et prendre attache auprès du service transport scolaire par mail transportscolaire@epn-agglo.fr afin de signifier l’inscription de son enfant en indiquant le nom Prénom de l’enfant ainsi que le nom du parent ayant effectué le paiement.
   • La demande sera exonérée uniquement lorsque l’autre demande sera validée par nos services.
2. Parents utilisant une ligne EPN et une autre ligne (Région / SNA/ autres…)
   • Parent 1 utilisant une ligne EPN,
   • Parent 2 utilisant une ligne autres lignes tel que réseau SNA, CAPD, autres… 
   • Chaque parent doit réaliser son inscription auprès de sa collectivité respective, soit 2 titres de transport à payer.

Vous habitez sur le territoire EPN et vous devez emprunter une ligne organisée par EPN et une autre par la Région, voici la procédure :

1. Etape 1
   • Allez sur le site de la Région Normandie,
   • Effectuez votre inscription,
   • Payez et téléchargez la facture.
2. Etape 2
   • Allez sur le site d’Evreux Portes de Normandie via votre compte SPI,
   • Effectuez votre inscription et enregistrez-la « EN BROUILLON ».
3. Etape 3
   • Prenez contact avec le service transport scolaire Évreux Portes de Normandie par mail et transmettez la facture acquittée de la Région avec le Nom Prénom et N° d’inscription.

Dès réception de votre demande, le service appliquera une exonération sur votre demande.

 Vous n’habitez pas sur le territoire EPN et vous devez emprunter une ligne organisée par EPN et une autre par la Région, voici la procédure :

1. Vous devez effectuer une inscription et un paiement auprès de chaque collectivité.

Pour consulter votre facture :

• Connectez-vous à votre espace personnel SPI,
• En bas de page, dans la rubrique « Mon historique » cliquez sur « Mes factures ».
• Cliquez sur le numéro de la facture pour la télécharger.

Il vous suffit de cliquer sur « valider et payer mon inscription ». Une fois sur la page de paiement en ligne, fermez la page et quittez le navigateur.

Lorsque vous souhaitez régler :

• Connectez-vous à votre espace personnel SPI,
• En bas de page, dans la rubrique « Mon historique » cliquez sur « Mes démarches effectuées »,
• Cliquez sur « payer ».

1. Rendez-vous sur https://spi.epn-agglo.fr/web/login cliquez sur « Vous n’avez pas de compte » ;
2. Créez votre compte en complétant l’ensemble des informations demandées ;
3. Dès réception d’un mail de validation de la création de votre compte, rendez-vous dans votre « espace personnel » ;
4. Sélectionnez la rubrique « foyer » pour ajouter les informations vous concernant ajouter les informations concernant les membres de votre famille ;
5. Faites une demande de carte SPI au nom du titulaire du compte via « mes démarches en ligne » ;

Votre identifiant est votre courriel et votre mot de passe est celui que vous avez défini.

Prenez contact avec la cellule SPI.

Une majoration de 25€ par dossier sera appliquée.

En cas de constat de non-règlement de l’abonnement à compter des vacances de la Toussaint, une pénalité de 30€ + 25€ de majoration pourra être appliquée.

La majoration est appliquée à chaque demande réalisée à partir du 1er lundi du mois d’août.

Afin d’expliquer votre situation, nous vous invitons à stopper la démarche de paiement et à prendre contact avec le service transport.

Votre commune fait partie de la liste ci-dessous, vous faites partie de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie

Acon, Angerville la campagne, Arnières sur Iton, Aviron ,Bois le Roi, Boncourt, Bretagnolles, Caugé, Champigny la Futelaye, Chavigny-Bailleul, Cierrey, Coudres, Courdemanche, Croth, Dardez, Droisy, Emalleville, Epieds, Evreux, Fauville, Fontaine sous Jouy, Foucrainville, Fresney, Garennes sur Eure, Gauciel, Gauville la Campagne, Gravigny, Grossoeuvre, Guichainville, Huest, Illiers l’Evêque, Irreville, Jouy sur Eure, Jumelles, La Baronnie, La Chapelle du Bois des Faulx, La Couture Boussey, La Forêt du Parc, La Trinité, Le Boulay Morin, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis Grohan, Le Val David, Le Vieil Evreux, Les Authieux, Les Baux Saint Croix ,Les Ventes, L’Habit, Lignerolles, Marcilly la Campagne, Marcilly sur Eure, Mesnil sur l’Estrée, Miserey, Moisville, Mouettes, Mousseaux –Neuville, Muzy, Normanville, Parville, Prey, Reuilly, Sacquenville, Saint André de l’Eure, Saint Germain de Fresney, Saint Germain des Angles, Saint Germain sur Avre, Saint Laurent des Bois, Saint Luc, Saint Martin la Campagne, Saint Sébastien de Morsent, Saint Vigor, Sassey, Serez, Tourneville.

Votre commune n’est pas dans la liste ci-dessous vous êtes considéré comme « HORS EPN ».

L’inscription est à réaliser directement auprès du service mobilités SNA, nous vous invitons à les contacter aux coordonnées ci-dessous afin de connaitre les modalités :

• Retournez le formulaire au service transport de SNA,
• Payez le titre de transport de son enfant auprès du service transport SNA.

Horaires de permanences

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le service Mobilités de SNA nous transmettra votre dossier d’inscription.
Dès instruction de votre demande du service transport scolaire d’EPN, la carte Atoumod en votre possession sera rechargée du titre de transport ou une carte Atoumod vous sera délivrée.

Nous vous invitons à vous rendre sur l’applicatif en ligne afin de vérifier si un transport existe depuis et / ou à proximité votre lieu d’habitation.

Si tel est le cas, votre transport sera effectué via une navette Linéad avec une correspondance aux champs de foire. Nous vous invitons à procéder ainsi :

• Effectuez votre inscription depuis le site Evreux Portes de Normandie via votre compte SPI et payez,

L’accès à la navette scolaire depuis l’arrêt “Champs de Foire” vers les établissements de DREUX est gratuite, aucune démarche n’est nécessaire pour utiliser la navette.

Attention seule la navette est gratuite, les lignes régulières de Linéad sont payantes.

Nous vous invitons à vous rendre, dès maintenant, sur la plateforme du transporteur de la CAPD, Linéad, afin de procéder à l’inscription et au paiement du titre de transport.

Le tarif est défini en fonction du niveau scolaire et de la commune de résidence. 

Si votre quotient familial est inférieur à 500, vous pouvez bénéficier d’un tarif social et solidaire.

En cas d’interruption définitive de l’usage du service, un remboursement du titre de transport est possible. La demande doit être adressée, par mail au service Transport Scolaire d’EPN : transportscolaire@epn-agglo.fr, accompagnée de la carte de transport, des justificatifs de la demande, et d’un RIB.

Le remboursement du titre de transport suit le calendrier ci-dessous :

• Jusqu’au 1er octobre : remboursement à 100 % sans motif particulier en cas de non-utilisation des transports (cachet de la poste faisant foi) ;
• Jusqu’au 1er février : remboursement au prorata des mois non entamés pour les motifs suivants :
  • Déménagement ;
  • Nouvelle affectation de l’élève ;
  • Autres raisons indépendantes de la volonté de la famille ;

Passé le 1er février : aucun remboursement ne sera effectué.

Nous vous accueillons uniquement sur rendez-vous à l’Hôtel d’Agglomération les mardis, mercredis et jeudis.

• Pour votre première inscription vers une école primaire, vous recevrez une carte SPI. Elle fait office de titre de transport. Votre enfant doit toujours l’avoir sur lui.
• Pour votre première inscription vers un collège ou un lycée, vous recevrez une carte SPI et une carte ATOUMOD. La carte Atoumod fait office de titre de transport. Votre enfant doit toujours l’avoir en sa possession et lorsque les autocars sont équipés, la carte doit être validée à chaque montée.
• En cas de réinscription,

Peu importe le niveau scolaire, vous devez réutilisez la carte de l’année dernière.

La carte SPI est destinée aux élèves de la maternelle au CM2, tandis que la carte Atoumod, réservée aux collégiens jusqu’aux étudiants de l’enseignement supérieur, est valable pendant 7 ans.

Pour les élèves de primaire (maternelle et élémentaire), c’est la carte SPI qu’il faut utiliser.

Pour les élèves de collège et lycée, c’est la carte ATOUMOD qu’il faut utiliser.

Contactez le service transport scolaire afin de signaler le problème.

En fonction de votre description des difficultés rencontrées, le service :

• Tentera de réactiver la carte à distance,
• Vous demandera d’envoyer la carte à l’hôtel agglomération ou de venir directement auprès du service afin que le nécessaire soit fait sur place

Oui. A partir du CP, votre enfant doit toujours avoir son titre de transport sur lui. En maternelle, l’accompagnatrice peut demander une copie de la carte et possède la liste des enfants inscrits.

En cas de première inscription, contactez-nous.

En cas de réinscription, conservez et utilisez la carte de l’année dernière. Le titre de transport sera téléchargé à distance une fois votre inscription validée.

En cas de perte, consultez la réponse ci-dessous.

Si vous avez perdu la carte SPI : Connectez-vous à votre espace personnel SPI et compléter la démarche « [SPI] Déclaration de perte de carte SPI ». Le tarif du duplicata est de 5€.

Si vous avez perdu la carte ATOUMOD : Connectez-vous à votre espace personnel SPI et compléter la démarche « [transport scolaire] Perte de carte de transport collège et lycée ». Le tarif du duplicata est de 10 €.

Les fiches horaires sont disponibles en ligne.

Nous vous invitons à consulter la fiche horaire de la ligne souhaitée. Si celle-ci comporte une *, une correspondance sera à faire.

Pour plus d’information, contactez le service.

En fonction des aléas, vous pouvez être informé soit :

• Par SMS,
• Et / ou par Mail,
• Et / ou via l’application Transurbain,
• Et / ou via les réseaux sociaux.

Le service transport scolaire est joignable de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

En dehors de ces horaires, nous vous invitons à laisser un message ; notre équipe vous recontactera dans les plus brefs délais.

Oui, c’est possible. Les usagers non scolaires peuvent être admis à titre onéreux sur les services de transport scolaires organisé par EPN, dans la limite des places disponibles, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification d’horaires.

Sur inscription et réservation préalable auprès des la Direction Mobilités Durables d’EPN, sous réserve de place disponible l’autorisation d’emprunter les transports scolaires peut ainsi être accordé à tout un chacun.

Si vous êtes de ce cas, prenez contact avec le service.

Oui, les élèves devant prendre le transport le midi pour se rendre en restauration scolaire ou pour se rendre en accueil de loisirs (périscolaire ou extrascolaire) devront également s’acquitter d’un titre de transport.

• Je déménage dans une autre commune située dans l’agglomération d’EPN
• Le nouvel établissement est desservi par une ligne EPN

Contactez le service transport scolaire par mail afin de signaler le changement et transmettez le justificatif en fonction de votre cas (attestation de domicile, affectation), avec le NOM et Prénom de l’enfant concerné.

• Je déménage en dehors d’EPN
• Le nouvel établissement est desservi par une autre ligne

Contactez le service transport scolaire afin de signaler le changement et transmettez votre demande remboursement avec le NOM Prénom de l’enfant concerné et un RIB.
Pour vérifier si vous remplissez les conditions remboursement cliquez ici.

Pendant leur séjour, les correspondants sont admis gratuitement dans les transports scolaires, mais uniquement dans la limite des places disponibles. Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. La durée maximale est limitée à 4 semaines sur l’année scolaire.

Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser à la direction des mobilités d’EPN au moins 2 semaines avant la date prévue d’accueil des correspondants.

Les élèves bénéficiant d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours, et qui doivent effectuer un stage obligatoire en dehors de l’établissement scolaire peuvent exceptionnellement utiliser un service régulier de transport pour se rendre sur leur lieu de stage. La demande de modification temporaire du trajet initial est à formuler dans un délai minimum de 2 semaines précédant le début du stage auprès de la direction des mobilités d’Evreux Portes de Normandie.

Les élèves ne bénéficiant pas d’un droit de transport sont admis gratuitement pendant 4 semaines. Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. Au-delà de cette durée, un titre de transport leur sera demandé moyennant un paiement auprès de la direction des mobilités d’Evreux Portes de Normandie.

Les transports des élèves en formation par alternance vers les lieux de stage ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).

Non. Pour cela nous vous invitons à procéder à l’inscription de votre enfant pendant la période d’inscription et de l’enregistrer votre demande « EN BROUILLON ».

Dès réception de l’affectation, il vous faudra contacter le service transport scolaire par mail en transmettant le justificatif d’affectation tardive ainsi que le nom et prénom de l’enfant concerné.

Non, les inscriptions sont réalisées uniquement en ligne sauf cas spécifique.

Les communes HORS EPN sont les suivantes :

• Communes situées dans le périmètre dans l’agglomération SNA : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Le Cormier, La Boissière, Menilles, Merey, Neuilly, Villiers-en-Desoeuvre…
• Les communes listées ci-dessous sont issues de la CAPD : Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, La Chaussée d’Ivry, La Madeleine de Nonancourt, Louye, Nonancourt, Dampierre-sur-Avre, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel, St-Georges-Motel, St-Lubin-de-Joncherets, St-Remy-sur-Avre, Vert-en-Drouais..
• Les communes Hors EPN listées ci-dessous (Liste non exhaustive) Bacquepuis, Bernienville, Bérengeville-la- Campagne, Breux sur Avre, Brosville, Chambois, Clef-Vallée-d’Eure, Ecouville, Houetteville, Mesnils-sur-Iton, Quittebeuf, Tillières-sur-Avre…