Foire aux questions pour le transport scolaire

En cas de non-réponse, nous vous invitons à laisser un message sur le répondeur avec vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions vous recontacter. Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse ci-dessous.

Connectez-vous sur votre compte SPI afin de prendre rendez-vous « Guide de la procédure ici »

1. Se connecter sur son compte SPI : https://spi.epn-agglo.fr/web/login
   Identifiant : adresse mail indiquée sur le compte SPI
   Mot de passe : cliquer sur « mot de passe oublié » pour le réinitialiser si besoin
2. Cliquer sur « Rendez-vous »
3. Sélectionner « RDV Transport scolaire »
4. Choisir la date souhaitée et l’objet du rendez-vous, puis valider

Ou contactez le service transports scolaires par mail ou par téléphone.

1. Consultez la page « Rechercher un itinéraire » Cette page vous permet :
   • De vérifier s’il existe un transport entre votre commune de résidence et votre établissement ;
   • De localiser précisément le point d’arrêt desservi.
2. Consultez les fiches horaires disponible en ligne
3. Contactez le service transports scolaires

L’inscription se fait uniquement en ligne depuis votre compte SPI https://spi.epn-agglo.fr/ .

Les inscriptions pour l’année scolaire débutent le 1er lundi du mois de juin jusqu’au 1er dimanche du mois d’août.

Après cette date, les inscriptions seront toujours possibles, cependant une majoration de 25€ sera appliquée à chaque dossier.

Oui, c’est possible.

Attention, quelques difficultés peuvent apparaître au moment de l’insertion de la photo. Nous vous conseillons de privilégier l’utilisation d’un ordinateur.

• Un justificatif de moins de 3 mois (seule les pièces suivantes sont acceptées) :
  • Factures de téléphone, d’électricité, d’eau, internet…
  • Quittance de loyer
  • Assurance habitation
• Une attestation de quotient familial de la CAF ou MSA indiquant le montant du quotient familial,
• Une photo d’identité (pour les collégiens /lycéens/étudiants). Attention, toutes photos floues, en noir et blanc, avec un masque, comportant des animaux de compagnie ou des filtres (Snapchat, Instagram, etc…) seront refusées.

Votre commune n’est pas dans la liste ci-dessous vous êtes considéré comme « HORS EPN »

Comment s’inscrire ?

• C’est une 1ere inscription :
  L’inscription se fait en 2 étapes : « Création de votre compte SPI et Préinscription » puis « inscription et paiement ».
  Consultez le guide pour plus d’informations
• C’est un renouvellement :
  L’inscription se fait également en 2 étapes : « Préinscription » et « inscription et paiement ».
  Consultez le guide pour plus d’informations

Exceptions

Pour les communes de Tourneville, Saint Germain des Angles et Normanville à destination des lycées d’Évreux, l’inscription est à réaliser auprès des services Nomad de la Région Normandie

Ma commune faite partie de l’agglomération de Seine Normandie Agglomération (SNA), je suis considéré comme HORS EPN et mon inscription est à réaliser auprès de l’agglomération de SNA.

Comment m’inscrire ?

• Complétez le formulaire et retournez le au service transport de SNA par mail à mobilites@sna27.fr
• Payez le titre de transport de son enfant auprès du service transport SNA.

Le service Mobilités de SNA nous transmettra votre dossier d’inscription. Dès que votre demande aura été instruite par le service Transport scolaire d’EPN, la carte Atoumod en votre possession sera rechargée avec le titre de transport correspondant, ou une nouvelle carte Atoumod vous sera délivrée si nécessaire.

Ma commune est considérée comme HORS EPN et mon inscription est à réaliser auprès d’EPN.

Comment m’inscrire ?

• C’est une 1ere inscription :
  L’inscription se fait en 2 étapes : « Création de votre compte SPI et Préinscription HORS EPN » puis « inscription et paiement ».
  Consultez le guide pour plus d’informations
• C’est un renouvellement :
  L’inscription se fait également en 2 étapes : « Préinscription HORS EPN » et « inscription et paiement ».
  Consultez le guide pour plus d’informations

Le tarif est défini en fonction du niveau scolaire et de la commune de résidence.

Pour les familles les plus modestes un tarif solidaire et social peut être appliqué sur présentation de justificatifs.

Pour information, le coût réel du transport scolaire pour la collectivité est de 1350€ par an et par élève. Ainsi, la participation des familles s’élève à environ 8% du coût de transport réel.

Oui, il est possible d’effectuer le paiement de votre inscription en 4 fois sans frais uniquement en ligne.

Il vous suffit de cliquer sur « valider et payer mon inscription » puis fermez la page et quittez le navigateur.

• Par courrier : Envoyer votre paiement par chèque à l’ordre du trésor public (en indiquant le nom de votre enfant au dos du chèque ainsi que le numéro d’inscription) à l’adresse ci-dessous :
• Dans les locaux d’Évreux Portes de Normandie. Prenez un rendez-vous auprès du service transports scolaires.

Évreux Portes de Normandie
Service transport scolaire
9 rue Voltaire – CS40423
27000 ÉVREUX

Attention, le paiement est obligatoire pour valider l’inscription. Il doit être réaliser avant la date de majoration.

Non, il n’y a pas tarifs spécifique pour les gardes alternées.

Non, il n’y a pas tarifs spécifique pour les élèves en alternance

• Connectez-vous à votre espace personnel SPI https://spi.epn-agglo.fr/
• En bas de page, dans la rubrique « Mon historique » cliquez sur « Mes factures ».
• Cliquez sur le numéro de la facture pour la télécharger et / ou pour procéder au paiement

Oui, c’est possible. Nous vous invitons à vous reporter à la question Q13

Attention, le paiement est obligatoire pour valider l’inscription. Il doit être réaliser avant la date de majoration.

La majoration correspond à un supplément appliqué lorsque la démarche d’inscription au transport scolaire est réalisée après la date limite fixée. Elle vise à encourager les inscriptions dans les délais, afin de permettre au service d’anticiper les besoins et d’organiser le transport dans les meilleures conditions.

La majoration s’applique à toute demande effectuée à partir du premier lundi du mois d’août et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Même si la pré‑inscription et l’inscription sont réalisées dans les délais impartis, la majoration sera appliquée si le paiement n’est pas effectué avant la date de début de la majoration.

Seul le paiement réalisé dans les délais fait foi pour éviter l’application de la majoration.

La majoration est de 25€ par dossier d’inscription.

Pour les élèves de primaire (maternelle et élémentaire), c’est la carte SPI qui doit être utilisée.
La carte SPI est une carte multiservices, valable à vie, et elle sert de support pour le transport scolaire pendant toute la scolarité en primaire.

Pour les élèves de collège, de lycée et les étudiants c’est la carte Atoumod qui doit être utilisée.
Cette carte a une durée de vie de 7 ans. Elle accompagne l’élève tout au long de sa scolarité : collège, lycée et études supérieures.

Non, si votre enfant possède déjà une carte Atoumod (collège / lycée) ou une carte SPI (primaire), celle-ci sera rechargée automatiquement, dès validation par le service transport scolaire.

Oui, si votre enfant ne possède pas une carte Atoumod (collège / lycée) ou une carte SPI (primaire) :
Vous devrez apposer également la vignette de la période scolaire, envoyée par courrier, sur la carte de votre enfant.

Contactez le service transport scolaire (voir coordonnées à la Q1) afin de signaler le problème. Selon la situation décrite, le service pourra :

• Tenter une réactivation de la carte à distance ;
• Vous invitez à vous présenter directement au service,
• Vous demandez d’envoyer la carte à l’Hôtel d’Agglomération afin que les vérifications nécessaires soient effectuées sur place.

• Si vous avez perdu la carte SPI : Connectez-vous à votre espace personnel SPI et compléter la démarche « [SPI] Déclaration de perte de carte SPI ». Le tarif du duplicata est de 5,25 €.
• Si vous avez perdu la carte ATOUMOD : Connectez-vous à votre espace personnel de votre compte SPI et compléter la démarche « [transport scolaire] Perte de carte de transport collège et lycée ». Le tarif du duplicata est de 10 €.

Oui. À partir du CP, votre enfant doit toujours avoir son titre de transport sur lui.
Pour les élèves de maternelle, l’accompagnatrice dispose de la liste des enfants inscrits et peut également demander une copie de la carte de transport si nécessaire.

• Les élèves ayant fait leur inscription avant le 1er dimanche du mois d’Aout, les cartes de transport sont envoyées par voie postale une semaine avant la rentrée scolaire.
• Les élèves ayant fait leur inscription après le 1er dimanche du mois d’Aout, recevront leur carte mi-septembre.
• Les élèves ayant fait leur inscription à partir de la rentrée scolaire (en septembre), recevront leur carte mi-octobre.

Cas n°1 : Vous déménagez dans une autre commune située dans l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (EPN) et le nouvel établissement est desservi par une ligne EPN.
Contactez le service Transport scolaire par mail afin de signaler le changement et rransmettre :

• Le justificatif correspondant à votre situation (attestation de domicile, notification d’affectation, etc.)
• Le nom et le prénom de l’enfant concerné.
• La date effective du changement

Cas n°2 : Vous déménagez en dehors du périmètre EPN et le nouvel établissement est desservi par une autre ligne (Région, SNA, Dreux, etc.).
Contactez le service en charge de votre nouvelle ligne afin de procéder à l’inscription
Contactez le service Transport scolaire par mail pour :

• Déclarer le changement de situation,
• Demander le remboursement éventuel du titre de transport.

Transmettre :

• Le nom et le prénom de l’enfant,
• Un RIB,
• Ainsi que les justificatifs liés au changement.
• La date effective du changement

Pour vérifier si vous êtes éligible à un remboursement consulter la question 28.

En cas d’interruption définitive de l’usage du service, un remboursement du titre de transport est possible. La demande doit être adressée, par mail transportscolaire@epn-agglo.fr accompagnée, des justificatifs de la demande, et d’un RIB (cachet de la poste faisant foi pour toute demande transmise par courrier).

Le remboursement du titre de transport suit le calendrier ci-dessous :

• Jusqu’au 1er octobre : remboursement à 100 % sans motif particulier en cas de non-utilisation des transports ;
• Jusqu’au 1er février : remboursement au prorata des mois non entamés pour les motifs suivants :
  • Déménagement ;
  • Nouvelle affectation de l’élève ;
  • Autres raisons indépendantes de la volonté de la famille ;
• Passé le 1er février : aucun remboursement ne sera effectué.

Attention la majoration n’est pas remboursable, même si le titre de transport délivré n’a pas été utilisé.

Chaque parent doit réaliser l’inscription au transport scolaire de son enfant sur son compte SPI.

• L’un des parents devra effectuer l’inscription jusqu’au paiement,
• L’autre parent devra :
  • Effectuer l’inscription,
  • L’enregistrer « EN BROUILLON »
  • et prendre attache auprès du service transport scolaire par mail transportscolaire@epn-agglo.fr afin de signifier l’inscription de son enfant en indiquant le nom Prénom de l’enfant ainsi que le nom du parent ayant effectué le paiement.

La demande sera exonérée uniquement lorsque l’autre demande sera validée par nos services.

Chaque parent doit réaliser l’inscription au transport scolaire de son enfant sur son compte SPI.

• Le parent HORS EPN devra effectuer l’inscription jusqu’au paiement,
• Le parent EPN devra :
  • Effectuer l’inscription,
  • L’enregistrer « EN BROUILLON »
  • et prendre attache auprès du service transport scolaire par mail transportscolaire@epn-agglo.fr afin de signifier l’inscription de son enfant en indiquant le nom Prénom de l’enfant ainsi que le nom du parent ayant effectué le paiement.

Le parent dont l’enfant utilise une ligne Région, SNA, Dreux ou autre doit réaliser l’inscription auprès du service compétent (NOMAD – Région Normandie, SNA, CAPD / Linéad, etc.) et régler directement le titre de transport auprès de la collectivité gestionnaire.

Le parent dont l’enfant utilise une ligne EPN doit effectuer l’inscription auprès d’Evreux Portes de Normandie et procéder au paiement du titre EPN.

Chaque parent doit réaliser l’inscription au transport scolaire auprès de l’organisme en charge du transport.

La démarche est à faire depuis le compte SPI

• Se connecter via le lien suivant : https://spi.epn-agglo.fr/web/login
• Si vous avez déjà un compte SPI (voir procédure d’inscription) :
  • Faire une préinscription au nom de votre enfant
  • Faire une inscription, la valider en enregistrant la demande « EN BROUILLON »

Contacter le service transport scolaire par mail afin de transmettre le justificatif qui atteste la nouvelle situation et ou la raison de cette inscription tardive.

• Si vous n’avez pas de compte (voir procédure d’inscription) :
  • Créer votre compte
  • Ajouter vos enfants dans le foyer
  • Faire une préinscription au nom de votre enfant
  • Faire une inscription, la valider en enregistrant la demande « EN BROUILLON »

Contacter le service transport scolaire par mail afin de transmettre le justificatif qui atteste la nouvelle situation et ou la raison de cette inscription tardive.

• De septembre à décembre : le tarif annuel complet s’applique.
• À partir du mois de janvier : le tarif est calculé au prorata des mois non entamés.

Dès lors qu’il sera constaté que l’abonnement de l’enfant n’a pas été payé alors qu’il utilise les lignes d’autocar, une pénalité sera appliquée.

La pénalité est de 55€ soit 30€ de pénalité + 25 € de majoration

La pénalité peut être appliquée à partir du retour des vacances d’automne jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Oui, dans la mesure du possible.

Vous pouvez télécharger l’application Transurbain (depuis IOS ou Play Store) pour rester informé des aléas de circulation.

Dans certains cas, vous recevrez un mail ou un SMS d’information.

Envoyer un mail au service transport transportscolaire@epn-agglo.fr en indiquant :

• NOM et Prénom de l’enfant / NOM et Prénom de la personne concernée
• N° de ligne
• Point d’arrêt de montée
• Établissement / Sens de circulation
• Date de l’incident
• Description de l’incident

Pour toute demande d’ajout ou d’activation d’un point d’arrêt, celle ci doit être effectuée par mail auprès du service Transport scolaire à l’adresse : transportscolaire@epn-agglo.fr

Cette démarche doit être réalisée à l’aide d’un formulaire à compléter par le maire de la commune concernée.
La demande doit parvenir au service avant le mois de juin, afin qu’elle puisse être étudiée et, si cela est possible, mise en place pour la prochaine rentrée scolaire.

Ce formulaire est indispensable : sans lui, aucune analyse ni étude ne pourra être engagée.

Les objets perdus sont recueillis par le transporteur assurant le service. Il revient aux élèves ou à leurs parents d’engager les démarches nécessaires pour récupérer leur bien auprès des services ou du transporteur. Pour cela, vous pouvez contacter :

• Le transporteur (coordonnées indiqués sur les fiches horaires de la ligne empruntée par votre enfant)
• Le service transport scolaire d’EPN pourra vous transmettre directement ses coordonnées. Il faudra préciser le nom du service, le jour, l’heure et le sens de circulation pour faciliter la recherche de cet objet.

1. Rendez-vous sur https://spi.epn-agglo.fr/web/login cliquez sur « Vous n’avez pas de compte » ;
2. Créez votre compte en complétant l’ensemble des informations demandées ;
3. Dès réception d’un mail de validation de la création de votre compte, rendez-vous dans votre « espace personnel » ;
4. Sélectionnez la rubrique « foyer » pour ajouter les informations vous concernant ajouter les informations concernant les membres de votre famille ;
5. Faites une demande de carte SPI au nom du titulaire du compte via « mes démarches en ligne »

Votre identifiant est votre adresse mail et votre mot de passe est celui que vous avez défini.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce refus :

• Vous avez transmis une pièce justificative qui ne convient pas (voir ici quels sont les pièces acceptées)

Nous vous invitons à refaire une nouvelle demande avec les bons documents inférieurs à 3 mois,

Où

• Vous habitez le territoire d’EPN et vous avez fait une préinscription Hors EPN
• Vous habitez en dehors du territoire d’EPN et vous avez fait une préinscription EPN,
• Vous habitez dans l’agglomération de SNA et vous avez fait une préinscription HORS EPN.

Nous vous invitons à prendre attache avec le service SPI afin que des informations complémentaires vous soient apportées.

Nous vous invitons à :

• Enregistrer votre demande « EN BROUILLON », ou à « VALIDER ET PAYER »
• Envoyer par mail transportscolaire@epn-agglo.fr la photo de votre enfant en indiquant son Nom Prénom et N° d’inscription.

Tentez de rafraîchir la page web. Si le problème persiste contactez le service transports scolaires.

Nous vous invitons à stopper la démarche de paiement et à prendre contact avec le service transport par mail ou par téléphone afin d’expliquer votre situation.

Non. Nous vous invitons à effectuer l’inscription de votre enfant pendant la période d’inscription, puis à enregistrer votre demande « EN BROUILLON ».

Dès que vous recevez la notification d’affectation, contactez le service Transport scolaire par mail : transportscolaire@epn-agglo.fr en joignant :

• Le justificatif d’affectation tardive,
• Le nom et le prénom de l’enfant concerné.

Le service pourra alors traiter votre dossier sans appliquer la majoration.

Pendant leur séjour, les correspondants sont admis gratuitement dans les transports scolaires, mais uniquement dans la limite des places disponibles. Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. La durée maximale est limitée à 4 semaines sur l’année scolaire.

Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser au service transport scolaire d’Évreux Portes de Normandie au moins 2 semaines avant la date prévue d’accueil des correspondants.

Les élèves bénéficiant d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours, et qui doivent effectuer un stage obligatoire en dehors de l’établissement scolaire peuvent exceptionnellement utiliser un service régulier de transport pour se rendre sur leur lieu de stage. La demande de modification temporaire du trajet initial est à formuler dans un délai minimum de 2 semaines précédant le début du stage auprès de la direction des mobilités d’Evreux Portes de Normandie.

Les élèves ne bénéficiant pas d’un droit de transport sont admis gratuitement pendant 4 semaines. Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. Au-delà de cette durée, un titre de transport leur sera demandé moyennant un paiement auprès de la direction des mobilités d’Evreux Portes de Normandie.

Les transports des élèves en formation par alternance vers les lieux de stage ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).

Oui, les élèves devant prendre le transport le midi pour se rendre en restauration scolaire ou pour se rendre en accueil de loisirs (périscolaire ou extrascolaire) devront également s’acquitter d’un titre de transport.

Oui, c’est possible. Les usagers non scolaires peuvent être admis à titre onéreux sur les services de transport scolaires organisé par EPN, dans la limite des places disponibles, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification d’horaires.

Sur inscription et réservation préalable auprès du service transport scolaire d’Évreux Portes de NORMANDIE, sous réserve de place disponible l’autorisation d’emprunter les transports scolaires peut ainsi être accordé à tout un chacun.

Si vous êtes de ce cas, prenez contact avec le service Transport Scolaire.