Plan Climat Air Énergie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit :
• un diagnostic et une stratégie territoriale afin d'atténuer le réchauffement climatique
• un programme d'actions permettant à la collectivité d'avoir un effet positif et mesurable sur l'ensemble des secteurs d'activités réalisé avec la mobilisation des différents acteurs du territoire
• un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Logo PCAET

EPN et transition écologique

Les enjeux climatiques et énergétiques ont amené de nombreuses collectivités à se lancer dans une démarche d’économie d’énergie, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de substitution énergétique, de réduction de Gaz à Effet de Serre (GES). Depuis plusieurs années Evreux Portes de Normandie s’est engagé dans diverses actions relevant de cette thématique.

La Loi Transition Energétique et Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 recentre sur l’échelon intercommunal le Plan Climat Energie Territorial devenu Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ainsi, les intercommunalités deviennent « coordinateurs de la transition énergétique ».

Depuis décembre 2017, Evreux Portes de Normandie s’est engagé dans la réalisation d’un PCAET qui s'est faite concomitamment avec la révision et l’élaboration d’autres documents de planification tels le PLUi HD, le SCOT.

Le Plan Climat est établi sur le périmètre d’Evreux Portes de Normandie soit 74 communes et 116 341 habitants.

Délibération du 19 décembre 2017 "Plan Climat Air Territorial - RÉALISATION"

Qu'est ce qu'un Plan Climat Air Énergie territorial ?

Le PCAET est une démarche de planification. C’est un projet territorial de développement durable qui s’appuie sur une stratégie, des objectifs opérationnels chiffrés et des actions concrètes.

La loi TECV a renforcé son rôle et ses ambitions en renforçant la qualité de l’air qui est traitée au même titre que le climat et l’énergie. Le contenu du plan est élargi au-delà du périmètre des compétences de l’EPCI, il doit traiter de l’ensemble des secteurs d’activités du territoire : bâtiment, transport, agriculture (forêt, biomasse…), industrie (énergie, déchets…).

Le PCAET est le plan d'actions des territoires pour préserver la qualité de l’air, lutter contre le changement climatique et en réduire les impacts.

Structurant la politique de transition énergétique de la collectivité, le PCAET, document-cadre, permet la coordination de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques et environnementaux impliqués dans l’adaptation du territoire et la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, il a vocation à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire dont vous faites partie.

Délibération du 16 octobre 2018 "Plan Climat Air Energie Territorial MODALITÉ D'ÉLABORATION ET DE CONCERTATION

Participation à l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie

Document-cadre, le PCAET permet la coordination de l’ensemble des acteurs sociaux, économiques, environnementaux… impliqués dans l’adaptation du territoire et la lutte contre le changement climatique.

À ce titre, il a vocation à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire y compris chaque habitant. Car ces réponses, en partie techniques, passent par des changements de comportement au quotidien : modes de déplacement, de production, de consommation, d’habitat….

Dans cet objectif, EPN a établi une concertation plurielle :

  • mise en ligne d’un questionnaire sur son site Web (décembre 2018 à juin 2019)
  • ateliers de co-construction (16 et 17 septembre 2019)

    • Atelier 1 - Vulnérabilité du Territoire et Adaptation
    • Atelier 2 – Réduction de la Consommation énergétique dans le Bâtiment
    • Atelier 3 – Le monde Economique et Agricole
    • Atelier 4 – Développement des ENR&R
    • Atelier 5 – Consommation et Achats Responsables
    • Atelier 6 - Mobilités

  • réunion publique (18 septembre 2019)

    Témoignage de différents acteurs du territoire présentant des actions en lien avec le changement climatique
    • CAUE de l’Eure – Plan Aménagement Urbain et diminution consommation GES
    • SOLIHA – Soutien projets amélioration de l’Habitat
    • SIEGE 27 – Accompagnement Communes et Intercommunalités
    • L’ABRI – Ressourcerie (un objet réemployé, un emploi favorisé)
    • CTCE ALTERNATIBA – Forêt nourricière dans le sens de la nature

  • création d’une adresse courriel dédiée : PCAET@epn-agglo.f

PCAET ou en sommes nous ?

A l’issue d’une collaboration active avec les acteurs du territoire, le Conseil Communautaire d’Evreux Portes de Normandie par délibération du 17 décembre 2019 a validé la version de l’arrêt-projet du PCAET 2020-2026

Conformément aux dispositions de l’article R. 122-17/10° du code de l’environnement, ce dernier est soumis pour avis à la mission régionale d’autorité environnementale, au Préfet de Région, et au Président de la Région Normandie.

Ce projet de plan accompagné des avis reçus sera mis à disposition du public par voie électronique, conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, pour consultation pendant 30 jours ;

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents constituant l’arrêt-projet du PCAET d’Evreux Portes de Normandie.

Contact Service Climat

Madame Gladys ROUSSEAU LAHEYE

  • tél : 02 32 31 92 05

Dernière mise à jour le 29/07/2020