Arrêtés des Zones de Protection des Aires d’Alimentations des Captages

Les arrêtés préfectoraux sur les Zones de Protection des Aires d’Alimentation des Captages (ZPAAC)

Les bassins (ou aires) d’alimentation de captages ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de Zones Soumises à Contraintes Environnementales en date du 11 mars 2020, définissant un programme d’actions agricoles et sa mise en œuvre sur la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages visés (ZPAAC).

Ce programme d’actions sera évalué par le Préfet à l’issue d’une période de 3 ans sur la base d’indicateurs de suivi mentionné en annexe de l’arrêté. Si les résultats sont jugés insatisfaisants, le Préfet pourra rendre des actions réglementaires et obligatoires. Il est à noter que les services de l’Etat sollicitent les collectivités pour qu’elles mettent en place des conventionnements (engagements formalisés signés) avec les agriculteurs des BAC, ceci afin d’évaluer concrètement la mobilisation du monde agricole.