Vous rénovez votre installation d'assainissement non collectif

Vos travaux de rénovation de votre installation d'assainissement non collectif est soumis à une demande nommée réhabilitation auprès des services de l'agglomération.

Demande de réhabilitation

Pour les installations à réhabiliter, le propriétaire doit soumettre au SPANC son projet d’assainissement non collectif.

>> Formulaire de demande de réhabilitation pour les communes qui dépendent de l'antenne d'Evreux (PDF 154 Ko)

>> Formulaire de demande de réhabilitation pour les communes qui dépendent de l'antenne d'Evreux (PDF 154 Ko)

Le délai d’instruction a été fixé à 15 jours calendaires à partir de la réception du dossier complet au SPANC. Ce délai passe à 22 jours lors de la période estivale (juillet et août).

Contact assainissement non collectif

Pour simplifier, un seul contact pour l'ensemble de vos démarches d'assainissement non collectif

02 32 31 72 43 ou anc@epn-agglo.fr