Vous rénovez votre installation d'assainissement non collectif

Vos travaux de rénovation de votre installation d'assainissement non collectif est soumis à une demande nommée réhabilitation auprès des services de l'agglomération.

Demande de réhabilitation

Pour les installations à réhabiliter, le propriétaire doit soumettre au SPANC son projet d’assainissement non collectif.

>> Formulaire de demande de réhabilitation pour les communes qui dépendent de l'antenne d'Evreux (PDF 154 Ko)

>> Formulaire de demande de réhabilitation pour les communes qui dépendent de l'antenne d'Evreux (PDF 154 Ko)

Le délai d’instruction a été fixé à 15 jours calendaires à partir de la réception du dossier complet au SPANC. Ce délai passe à 22 jours lors de la période estivale (juillet et août).

Contact assainissement non collectif

Pour simplifier, un seul contact pour l'ensemble de vos démarches d'assainissement non collectif

02 32 31 72 43 ou anc@epn-agglo.fr

Et deux accueils de proximité

Territorie de l'EPNVoir l'image en grandAntenne d'Evreux pour 37 communes - Hôtel d'agglomération, 9 rue Voltaire, 27000 Evreux
Angerville-La-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Boncourt, Caugé, Cierrey, Dardez, Emalleville,Evreux,Fauville, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gravigny,Guichainville, Huest, Irreville,La Chapelle du Bois des Faulx, La Trinité, Le Boulay Morin, Le Mesnil Fuguet, Le Plessis Grohan, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Le val David, Le Vieil Evreux, Miserey, Normanville, Parville, Reuilly, Sacquenville, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Luc, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint Vigor, Sassey, Tourneville.

Antenne de Saint-André de l'Eure pour 25 communes - Accueil de proximité, 8 rue des Epinoches, 27220 St-André de l'Eure
Bois le Roy, Bretagnolles, Champigny la Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, Croth, Epieds, Fresney, Foucrainville, Garennes sur Eure, Grossoeuvre, Jumelles, La Baronnie, La Couture Boussey, La Forêt du Parc, Les Authieux, L’Habit, Lignerolles, Marcilly sur Eure, Mousseaux-Neuville, Prey, Saint-André de l’Eure, Saint Germain de Fresney, Saint Laurent des Bois, Serez