En zone rurale

Le Projet Social de Territoire

Suite au diagnostic du PST (Projet Social de Territoire), 5 axes ont été retenus

PST aris sanjaya - Fotolia.com Projet Social de Territoire

  • Observation Sociale : identifier les besoins principaux des habitants.
  • Animation : promouvoir les programmes collectifs.
  • Jeunesse : soutenir des projets « jeunes » et actions du CISPD (Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
  • Inter-générations : encourager les initiatives entre des individus d'âges différents.
  • La Porte Normande encourage l'ensemble des acteurs (administrations, associations, habitants, …) à élaborer et conduire des projets ensemble.
  • Les groupes de travail proposeront des projets qui seront étudiés en partenariat avec les citoyens puisque le projet social de territoire est pour eux.

Contact : Marc Géhenne

Tél. : 02 32 32 99 83
marc.gehenne@laportenormande.com

> Diagnsostic Sociale de Territoire PST (complet)

> Synthèse du diagnostic social de territoire (10 pages).

Autres documents

> Schéma départemantal à destination des personnes âgées présenté le 25 mars 2013.

> Diagnostic local de santé (synthèse)

> Diagnostic local de santé (complet)

Le réseau local de promotion de la santé vous propose des livrets pédagogiques sur différents thèmes : le guide du sourire éclatant • Mon carnet sourire (tous ces documents sont issus du site sourirepourtous.be) • D'Clic1 éditée par la Ligue contre le Cancer avec pour thème: "L'abus d'écran"

Aides sociales

  • Permanences du conseil départemental pour une aide sociale

Maison du Département
5 rue Dubois
27220 Saint-André de l'Eure

02 32 37 31 14

  • Une permanence juridique pour vos questions de droit.

Séparation et ses conséquences sur les enfants et les biens du couple, problème d'autorité parentale, de pensions alimentaires... Difficultés en tant que propriétaire ou locataire... Discrimination... Mise sous tutelle... Droit du travail...

Connaître les permanences : contactez-nous au 02 32 32 99 83.

> infofemmes.com
> Facebook : https://www.facebook.com/cidff27

  • Mettre fin au conflit par conciliation

Un conciliateur de justice peut vous aider à régler un litige dans le domaine civil et ainsi éviter une action en justice.
Vous êtes confronté à un problème de voisinage, de travaux avec un artisan, de facture avec un opérateur téléphonique, … ou encore de logement insalubre, d'abus de confiance ?
Sachez que vous pouvez bénéficier gratuitement d’une aide et de conseils juridiques avec un conciliateur de justice accrédité par le tribunal d’instance d’Evreux. Il cherchera à trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.
Attention, le conciliateur de justice n’est pas compétent pour les affaires familiales, les conflits avec l'administration ou ceux relevant du code du travail, …PERMANENCE GRATUITE, une fois par mois à la mairie de St-André de l’Eure - Tel. 02 32 32 87 00


  • Travaux d’amélioration de l’habitat subventionnés

Habitat & Développement (HD27) apporte aux propriétaires occupants ou bailleurs des aides techniques, administratives et financières.

Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement, HD27 peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet de travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap, de mise aux normes, d’économie d’énergie…

HD27 donne des conseils techniques et règlementaires, des informations financières et fiscales et apporte une assistance au montage de dossiers de demande d’aides financières.

Renseignez-vous, gratuitement et sans engagement auprès d’Habitat & Développement :
- Le 2ème vendredi de chaque mois lors de la permanence à la CCPN, de 10h à 12h sur RDV
- Par téléphone au 02 32 39 84 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
- Aux bureaux d’HD27 au 12 boulevard Georges Chauvin, CS 30734, 27 007 EVREUX Cedex
- Par courriel à l’adresse hd27@hd27.com ou sur internet hd27.com

  • Agence Nationale de l'Habitat

> anah.fr

> soliha.fr/les-aides-anah

Mineurs : autorités du maire

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne autorité au maire, chargé d’animer sur le territoire de sa commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonner la mise en œuvre.

Le maire est à la fois un élu local et un représentant de l’État ayant le statut d’officier de police judiciaire. Que ce soit à la mairie ou à l’extérieur, le maire est à l’écoute des citoyens. Il est chargé de prévenir tout risque qu’un mineur pourrait occasionner à lui-même ou à autrui. Lorsque ce risque est diagnostiqué et qu’il n’y a pas eu de procédure judiciaire, il mettra en œuvre un conseil des droits et devoirs des familles ou un rappel à l’ordre.

Qu’est-ce qui peut être considéré comme risque de délinquance pour un mineur ?

Le Maire interviendra pour la prévention de la délinquance lorsqu’une famille rencontrera des difficultés ou sera mise à défaut par un mauvais suivi parental ou lorsqu’un mineur portera atteinte à son équilibre.
Et plus précisément lorsque :
- La situation d’une famille ou d’un foyer, le défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire d’un mineur, sont de nature à compromettre l’éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’ils ont des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publique.
- Un mineur porte atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à la stabilité publique.

Que fait le maire lorsqu’il y a risque de délinquance ?

Les objectifs du maire sont préventifs et peuvent être un conseil des droits et devoirs des familles lorsqu’un enfant cause un trouble public, est absent de l’école, …

Un rappel à l’ordre en convoquant les parents peut être prononcé.

Pour l’aider et l’orienter, le maire a plusieurs outils à sa disposition, chacun clairement encadrés par la loi telle que la confidentialité ou la collaboration avec les partenaires comme le parquet ou le conseil départemental.

Le maire ordonne un conseil des droits et devoirs des familles pour accompagner ces dernières. Il convoquera la famille pour l’écouter et l’informer sur les droits et devoirs des parents vers l’enfant et de l’enfant vers autrui. Il pourra examiner avec elle les mesures d’aide qui peuvent lui être proposées et pourra informer de la situation les professionnels de l’action sociale.

Lorsque le maire l’estime nécessaire, il peut aussi faire un rappel à l’ordre auprès du mineur et de sa famille pour les informer des droits et devoirs de chacun conformes à l’ordre et à la tranquillité publique. Le maire a la capacité, en cas de refus ou de non prises en compte des remarques, de faire un signalement au Procureur de la République.

Solliciter une aide en tant que parent

Si, en tant que parent ou tuteur vous éprouvez des difficultés dans la relation avec votre enfant, vous pouvez solliciter les services éducatifs du Conseil Départemental en toute simplicité.

Référence : LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

> www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/2007-297/jo/textewww.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/5/2007-297/jo/texte

Service éducatif du conseil départemental de l’Eure
Maison départementale des solidarités
11 rue Jean de la Bruyère - CS 23246
27032 Evreux cedex
02 32 31 97 09

Dernière mise à jour le 05/01/2017