Mentions légales

Mentions légales du site Evreux Portes de Normandie

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est la propriété de EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Direction de la Communication
Mutualisée ville d'Evreux et EPN
9, rue Voltaire CS 40423
27004 Evreux Cedex
Téléphone : 02 32 31 92 92

Directeur de la publication : Magali Collard / Cabinet du Président Guy Lefrand

Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

CREATION GRAPHIQUE

ANTHARES l'AGENCE DE CREATION GRAPHIQUELe site Evreux Portes de Normandie a été entièrement désigné par l'agence Antharès.- Conseil & Design Graphique - situé à Gravigny.

INFORMATIONS PUBLIQUES

Les demandes de réutilisation d'informations publiques sont à transmettre pour accord à l'adresse suivante presse.mairie@evreux.fr

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos etc. présents sur le site, veuillez contacter presse.mairie@evreux.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicable au contenu en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété d'ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse des services d'ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.evreuxportesdenormandie.fr autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l'exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d'une redevance.
La mention explicite du site www.evreuxportesdenormandie.fr dans l'intitulé du lien est impérative.
Les services d'EVREUX PORTES DE NORMANDIE se réservent le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 « informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant presse.mairie@evreux.fr ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

9, rue Voltaire CS 40423
27004 Evreux Cedex

DROIT DE REPONSE

Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication à l'adresse suivante : presse.mairie@evreux.fr

CONCEPTION & HÉBERGEMENT

eolas- Business & Decision

Ce site conçu et réalisé avec le CMS Eolas 7.0 par :
BUSINESS & DECISION EOLAS /
"SERVICES EN LIGNE MANAGÉS 24/7"
29 RUE SERVAN 38000 GRENOBLE
Pour plus d'informations : EOLAS - E-COMMERCE, E-BUSINESS, E-ADMINISTRATION
Ce site est quotidiennement mis à jour par les services d'EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

INFORMATIONS CNIL

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les demandes de subvention déposées par les usagers. Les destinataires des traitements sont les services de la Direction de la Communication.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL)
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés C.N.I.L

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

La Réglementions Européenne sur la Protection des données prévoit que chaque utilisateur est propriétaire de ses données et peut en disposer à tout moment. Le RGPD impose notamment aux entreprises et collectivités concernées un processus de récupération des données efficace et simplifié pour l'utilisateur final.

Quelles sont les données concernées par le RGPD

Ce règlement ne s'applique qu'aux données à caractère personnel définies comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". A titre d'exemple, il peut s'agir d'un nom, d'une adresse email, d'une adresse IP ou encore d'un identifiant bancaire.

Toutes les données sont collectées dans le respect de la règlementation en vigueur (Nous avons fait les déclarations nécessaires avant le 25 mai 2018 auprès la CNIL)

Dans quel but collectons-nous des données personnelles?

Ces données nous permettent en particulier de fournir le service proposé par Evreux Portes de Normandie, c'est-à-dire proposé un ensemble de télé-services permettant un accès simplifier aux services de la collectivité, un espace personnel permettant de suivre vos demande.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Nous ne conservons vos données que tant que nous en avons besoin ou que nous y sommes obligés par la loi. Si nous n'en avons plus besoin ou que la loi ne nous y oblige plus, nous les supprimerons ou les anonymiserons afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier. Nous traitons les données différemment selon leur usage, mais vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles à tout moment. Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d'accès à ces données.

Quel est le procédé de sécurisation des données personnelles ?

Evreux Portes de Normandie prend les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de se prémunir de la perte ou de l'utilisation frauduleuse de vos données personnelles.

Est-ce qu'Evreux Portes de Normandie partage des données personnelles ?

Nous ne vendons pas , ni ne partageons vos données personnelles. Celle ci sont uniquement utilisé dans le cadre des traitements dédiés à Evreux Portes de Normandie.

Vos Droits

Vous pouvez contacter notre Département de protection des données (voir ci dessous) pour faire valoir tout droit vous étant conféré par les lois applicables de protection des données personnelles, ce qui inclut -le droit d'accéder à vos données, de les 'rectifier, de les supprimer,

  • le droit de restreindre leur traitement,
  • le droit à la probabilité des données
  • le droit de contester ce traitement.
Contact

Evreux Portes de Normandie
15 rue Saint Louis
27000 Evreux

dpd@epn-agglo.fr

Dernière mise à jour le 16/08/2021