Plan Local d'Urbanisme Intercommunal HD

PLUiHD approuvé

PLUiHD exécutoire à compter du 7 février 2020

Dossier d'approbation 17/12/2019

Le Rapport de présentation:

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable:

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation:

Les Programmes d'Orientations et d'Actions:

Le Règlement écrit:

Les Documents Graphiques:

Les annexes:

Le Bilan de concertation

Enquête publique PLUiHD 21/10/2019 au 20/11/2019

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme de l'habitat (PLH) et Plan de déplacements urbain (PDU), est organisée sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie pour une durée de 31 jours , du lundi 21 octobre (09h00) au mercredi 20 novembre 2019 (17h00).

L'enquête publique concerne également l'abrogation de 16 cartes communales.

Dix-neuf lieux d'enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer les membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences. Les dates et lieux de permanence sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Un registre dématérialisé sera également ouvert du lundi 21 octobre (9h00) au mercredi 20 novembre 2019 (17h00). Les observations relatives au projet de PLUiHD pourront être déposées sur le registre en ligne. Elles feront l'objet d'une analyse une fois l'enquête terminée.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

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Réunions/Expositions publiques PLUiHD

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement, des réunions publiques sont organisées afin de présenter aux administrés les travaux de l'étude.

Le territoire est découpé en plusieurs secteurs de concertation ainsi, il est prévu d'organiser une réunion par secteur.

Consultez le plan pour trouvez votre commune et le périmètre associé puis, référez-vous ensuite au tableau des dates et lieux des réunions publiques.

Tableau des dates et lieux

Expositions publiques

Les prochaines dates

Saint Sébastien de Morsent: 10 au 24 mai 2019

Croth: 27 mai au 4 juin 2019

Gravigny: 4 au 14 juin 2019

Garennes sur Eure: à venir

Les Ventes: à venir

Saint Germain des Angles: à venir


Exposition terminées

Bois le Roy: 11 au 18 mars 2019

Caugé: 30 janvier au 5 février 2019

Evreux: 12 au 22 février 2019

Guichainville: 22 février au 11 mars 2019

Saint André de l'Eure: 18 au 29 mars 2019

Reuilly: 09 au 15 avril 2019

Sacquenville: 15 au 25 avril 2019

Arnières sur Iton: 26 avril au 9 mai 2019

Réunions publiques Diagnostic/PADD (juin/juillet 2018)

Dates et lieux des réunions publiques

Support de présentation réunion publique, Compte-rendu réunions publiques

Présentation réunion publique

Réunions publiques Zonage/Règlement (Mai 2019)

Compte rendu, présentation réunion publique

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Dernière mise à jour le 26/11/2018