Plan Local d'Urbanisme Intercommunal HD

Lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements

Le PLUiHD

Planifier l'aménagement et le développement du territoire

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Le Grand Evreux Agglomération a fusionné avec la Communauté de Communes de Saint André de l'Eure au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018 avec des communes issues de la Communauté d’Agglomération de Dreux (Mouettes), de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Fontaine-sous-Jouy et Jouy-sur-Eure) et de la Communauté de Communes de Normandie Sud Eure (Acon, Droisy, Moisville, Marcilly la Campagne, Illiers l’Evêque, Courdemanche, Saint Germain sur Avre, Mesnil sur l’Estrée et Muzy). Ainsi, la communauté d’agglomération comptabilise aujourd’hui 74 communes formant la nouvelle communauté d’agglomération « Evreux Portes de Normandie » (EPN).

Une première délibération prescrivant à l’unanimité l’élaboration d’un PLUi pour le territoire du Grand Evreux avait été voté le 16 décembre 2015, intégrant notamment la révision du Plan de Déplacements Urbain pour une meilleure convergence des thématiques urbanisme et mobilités.

La nouvelle délibération du 11 avril 2017 porte sur l’ensemble du territoire EPN, suite à la fusion des EPCI Grand Evreux Agglomération et Communauté de Communes de la Porte Normande, et intègre à l’élaboration le volet habitat.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) est un document d'urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l'aménagement du territoire sur l'ensemble des 74 communes de l'intercommunalité à l'horizon 2030.

Elaboré par l'agglomération en partenariat avec l'ensemble des communes du territoire, le PLUi-HD définira les orientations d'aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d'économie, de tourisme, d'agriculture, de préservation des espaces naturels... Ces orientations seront mises en oeuvre par une réglementation de l'usage des sols s'imposant aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le PLUi-HD s'attachera tout particulièrement à détailler la programmation et les actions à déployer en termes d'Habitat et Déplacements. Il remplacera le programme local de l'habitat et le plan de déplacement urbain, pour une meilleure coordination des politiques publiques d'aménagement.

Règlementer l'usage des sols

Le PLUi HD définira et réglementera à terme les usages des sols :
- le type d’occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)
- les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).

Le PLUi HD remplacera une fois approuvé les Plan Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales des communes d’Evreux Portes de Normandie.

Les pièces du PLUi-HD

Le PLUi HD sera constitué de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic du territoire, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, une étude de l’impact du projet sur l’environnement et la justification des règles prises aux vues des orientations et objectifs d’aménagements fixés dans le PADD.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus. Il expose les orientations souhaitées par Evreux Portes de Normandie et les 74 communes adhérentes pour les 10 à 15 années à venir. Il définit et localise les grands projets. Ces orientations sont traduites par la réglementation de l’usage des sols aux travers d’un programme d’orientation et d’action pour les thématiques de l’Habitat et des déplacements, des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs d’enjeux de l’agglomération, et, le règlement écrit et graphique.
  • Des Programmes d’Orientations et d’Actions (POA) : Pour intégrer les thématiques d’habitat et de déplacements, le PLUi HD est complété par deux Programmes d’Orientations et d’Actions, le POA Habitat et le POA déplacement. Ces POA regroupent l’ensemble des informations et mesures nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l’habitat, des transports et des déplacements.
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), outils qui permettent de préciser les dispositions spécifiques à certains secteurs d’enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d’urbanisation future…) ou des thématiques stratégiques (déplacement, paysage,...).
  • Un règlement écrit qui fixe les règles générales d’utilisation des sols pour chaque zone, des documents cartographiques (plans de zonage) qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières, les emplacements réservés etc....
  • Les annexes qui comprennent un ensemble de documents versé au PLUi à titre d’information, notamment : les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), le droit de préemption urbain (DPU), les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les plans d’exposition aux bruits, etc…

Réunions publiques PLUiHD

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement, des réunions publiques sont organisées afin de présenter aux administrés les travaux de l'étude.

Le territoire est découpé en plusieurs secteurs de concertation ainsi, il est prévu d'organiser une réunion par secteur.

Consultez le plan pour trouvez votre commune et le périmètre associé puis, référez-vous ensuite au tableau des dates et lieux des réunions publiques.

Carte des concertationsVoir l'image en grand

Tableau des dates et lieux

Réunions publiques juin/juillet 2018

Dates et lieux des réunions publiques

Support de présentation réunion publique

Présentation réunion publique


Les documents

Dossier PLUiHD

  • Rapport de présentation: Diagnostic, Etat Initial de l'environnement, Evaluation Environnement (à venir)
  • Projet d'aménagement et de Développement Durable (à venir)
  • Orientations d'aménagement et de programmation (à venir)
  • POA Habitat (à venir)
  • POA Déplacement (à venir)
  • Règlement (à venir)
  • zonage (à venir)
  • Annexes (à venir)

Pièces administratives

Publications presse

Panneaux d'exposition

  • Panneau présentation PLU-HD (à venir)
  • Panneaux Diagnostic (à venir)
  • Panneaux PADD (à venir)
  • Panneaux OAP/POA (à venir)
  • Panneaux Règlement / Zonage (à venir)

Articles Mag EPN / lettres d'information

  • Mag EPN 1 (à venir)
  • Mag EPN 2 (à venir)
  • Lettre d'information (à venir)

Si vous avez des observations sur ce projet de PLUi-HD, laissez vos commentaires.

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Un registre de concertation est à disposition dans toutes les communes d'Evreux Portes de Normandie.

Dernière mise à jour le 26/11/2018