Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Formulaire
cerfa n° 13837*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-10-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.
