Mes démarches Services-Public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

Il est illégal d'acheter certains produits par internet sur un site étranger (un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).

Ces produits interdits sont notamment :

  • les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),
  • les stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical ou autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou psychotropes),
  • ou les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, autres produits de santé, jouets...).

Et ce, même si la vente de ces produits est légale dans le pays d'origine du site.

Il est également illégal d'acheter du tabac par internet et de le faire livrer en France, quel que soit le pays d'implantation du site.

En cas de contrôle, vos produits achetés par internet seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.

Ou s'adresser

  • Infos Douane Service

    Pour toute information sur les produits dont l'entrée en France est interdite ou restreinte

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 811 20 44 44

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Pour toute information sur la réglementation sur les achats à distance et la protection du consommateur

    Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

    Par téléphone

    3939

    Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

    Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

Références

Pour en savoir plus

Liste complète