Mes démarches Services-Public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Légion d'honneur

Conditions

* Cas 1 : Cas général

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
  • et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).

* Cas 2 : Militaires (hors officiers généraux)

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
  • et être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Nomination

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur .

Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Remise de la décoration

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acquérir la médaille :

  • auprès de la Monnaie de Paris,
  • ou auprès de fabricants privés.
Réception

* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un membre du gouvernement.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger

La décoration doit être remise par :

  • un membre de la Légion d'honneur,
  • ou un ambassadeur de France.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Brevet

Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.

En contrepartie, le titulaire doit verser des droits de chancellerie.

À noter : les sous-officiers et soldats nommés en activité de service sont exemptés des droits de chancellerie.

Gratification

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

À noter :  les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Modifié le 06/12/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Médailles et décorations officielles

    Ou s'adresser

    • Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

      Pour trouver un membre de la Légion d'honneur susceptible de remettre la décoration lors d'une réception

    • Mairie

      Pour signaler une personne méritant la Légion d'honneur hors Paris

      Service-public.fr

    • Paris - Mairie d'arrondissement

      Pour signaler une personne méritant la Légion d'honneur à Paris

    • Préfecture

      Pour constituer un dossier en faveur d'une personne dans le cadre de l'initiative citoyenne

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Monnaie de Paris

      Pour l'achat de la médaille (attention : on peut également se fournir auprès de fabricants privés)

    Références

    Services en ligne

    Pour en savoir plus

    Liste complète
    Source www.service-public.fr