Mes démarches Service Public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Formulaire
cerfa n° 12010*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son immeuble
