Mes démarches Services-Public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
cerfa n° 12670*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
