Mes démarches Services-Public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
cerfa n° 11845*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
