Mes démarches Service Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
cerfa n° 13407*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé. Elle doit être adressée à la maire en 3 exemplaires.
