Mes démarches Service Public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Fiche de déclaration de captures d'anguilles
cerfa n° 14347*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-07-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À adresser à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Les pêcheurs professionnels doivent déclarer dans les 2 jours chaque capture en eau douce d'anguilles de moins de 12 centimètres.
S'il s'agit d'anguilles jaunes et argentées, les pêcheurs, qu'ils soient professionnels ou amateurs aux engins et aux filets, y compris les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, déclarent leurs captures 1 fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant.
