Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-04-11 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à un problème technique, l'application "telerc" est momentanément indisponible.
Permet de calculer automatiquement le respect de l'indemnité légale minimale de rupture conventionnelle.
