Mes démarches Services-Public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
cerfa n° 10402*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique.
Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Contient une notice d'utilisation.
