Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire

Publié le 20/03/2018
La Caf calcule vos prestations à partir des informations que vous déclarez. Ces aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.

Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire

Vous déclarez votre situation

La Caf calcule vos prestations à partir des informations que vous déclarez. Ces aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.

Avant de devenir allocataire et recevoir une prestation de la Caf, vous devez déclarer quelques données personnelles. Par exemple :

• Votre situation familiale et la composition de votre foyer : vivez-vous seul ou avec un conjoint ?Avez-vous des enfants à charge ? Avez-vous d’autres personnesà charge (par exemple un parent âgé que vous hébergez) ?

• Votre situation professionnelle : êtes-vous salarié ? Travailleur indépendant ? Étudiant ? Au chômage (indemnisé ou non) ? En formation ? En apprentissage ? En intérim ?

Les ressources de votre foyer : quels sont les montants et la nature de vos revenus ? Un salaire vous est-il versé ? Recevez-vous une pension alimentaire ? Percevez-vous des revenus d’autres personnes qui vous aident régulièrement ? Êtes-vous propriétaire d’un logement que vous louez ? Les personnes qui vivent avec vous ont-elles des revenus ?

• Votre logement : où est située votre résidence principale ? Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Quel est le montant de votre loyer ?

À savoir
Deux personnes sont considérées en couple par la Caf si elles vivent sous le même toit, partagent les charges du ménage et entretiennent un lien affectif, qu’elles soient mariées, pacsées ou en union libre.

Pour la Caf, un allocataire a un enfant à charge s’il assure les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation) et la responsabilité éducative et affective de cet enfant.


La Caf traite votre dossier

Une fois vos premières informations transmises, la Caf vous envoie votre numéro allocataire et ouvre un dossier à votre nom.

Elle s’engage alors à :

• étudier si vous avez droit aux prestations demandées ;
• vous les verser rapidement et régulièrement tant que vous y avez droit ;
• respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez.

Vous avez ensuite plusieurs possibilités pour contacter votre Caf :

• Vous souhaitez avoir des informations sur votre dossier, mettre à jour votre situation, déclarer vos ressources, estimer vos droits, demander une prestation
> Rendez-vous sur caf.fr, espace Mon Compte

• Vous souhaitez un accompagnement pour vos démarches en ligne
> Rendez-vous à l’accueil de votre Caf pour être accompagné dans l’espace multi-services ou chez un partenaire numérique de votre Caf (liste des partenaires sur caf.fr)

• Vous avez une question sur votre dossier et vous ne trouvez pas de réponse sur caf.fr
> Contactez votre Caf par mail ou par téléphone, envoyez lui un courrier ou prenez rendez-vous avec un conseiller

Pour trouver toutes les coordonnées de votre Caf (mail, téléphone, adresse postale), rendez-vous sur caf.fr, espace Mon Compte, rubrique « Contacter ma Caf ».

Consultation des versements, gestion des informations personnelles, suivi des démarches, l’appli mobile
« Caf – Mon Compte » est gratuite et vous permet d’accéder de manière simple et sécurisée à votre dossier.

Le saviez-vous ?
Avec plus de 12,5 millions d’allocataires, 32 millions de personnes sont concernées chaque année par les prestations versées par la Caf, soit près de 50% de la population.


Vous signalez vos changements de vie

C’est pour vous aider à faire face aux changements qui interviennent dans votre vie que la Caf s’adapte à votre situation.

Un changement de situation peut modifier vos droits. Dès qu’un événement survient dans votre foyer (pour vous, votre conjoint, vos enfants, ou toute autre personne à charge), vous devez le déclarer sans attendre à la Caf, même si vous pensez que cela n’aura pas d’impact sur vos aides. Par exemple :

• Vous vous installez avec une nouvelle personne…
> Informez la Caf dès l’arrivée du nouveau conjoint/époux/ colocataire dans le logement.

• Vous exercez à nouveau une activité professionnelle…
Qu’il s’agisse d’un nouvel emploi (même à temps partiel ou pour une courte période) ou d’une reprise d’activité après un congé.
> Informez la Caf dès que vous commencez votre nouveau travail, sans attendre la fin de la période d’essai.

• Vous quittez votre logement… Si vous déménagez en France ou à l’étranger, si vous partez définitivement ou si vous effectuez des voyages réguliers plus de trois mois dans l’année.
> Informez la Caf dès le départ du logement et indiquez votre nouvelle adresse si vous la connaissez.

• Votre enfant travaille… Il termine ses études et commence sa vie active, il est en apprentissage, en stage, en intérim, ou travaille pendant ses vacances…
> Informez la Caf dès que votre enfant commence à travailler, même si c’est pour une courte période.

Déclarez rapidement tous vos changements de vie dans votre espace Mon Compte sur caf.fr

Attention
Ce n’est pas parce que vous avez déjà informé un autre organisme (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, la Poste…), que la Caf est prévenue de ce changement de situation. Informer rapidement la Caf est un devoir de chaque allocataire.


La Caf contrôle vos informations

Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, la Caf a le droit de contrôler vos informations. Elle s’assure que les sommes qui vous sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.

La Caf réalise plus de 35 millions de contrôles par an.
Elle dispose de trois moyens :

• Les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…). Ces contrôles sont transparents, vous ne serez pas sollicité par la Caf. Attention : ces échanges sont réguliers mais ne remplacent pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de vie à la Caf.
> Plus de 30 millions de contrôles automatisés sont effectués par an

• Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations que vous avez déclarées.
> Plus de 4 millions de contrôles sur pièces sont réalisés chaque année

Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez vous afin de vérifier l’ensemble de votre situation.
> Plus de 170 000 contrôles sur place sont réalisés par an

Que se passe-t-il après un contrôle ?
- Si votre situation est conforme à ce qui a été déclaré, vos prestations sont maintenues à l’identique.

- Si la Caf remarque que vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit, elle revoit le montant des prestations à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que vous avez trop perçu, vous devrez rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.
- En cas d’erreur volontaire de votre part, au-delà du remboursement, vous serez aussi sanctionné (avertissement, pénalité financière ou dépôt de plainte), c’est ce qu’on appelle une fraude.

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