Zone d’Aide à Finalité Régionale

Le territoire d’Evreux Portes de Normandie est situé pour partie en Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour le programme 2014-2020

Le territoire d’Evreux Portes de Normandie est situé pour partie en Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour le programme 2014-2020

Une zone «AFR » permet des modalités d’accès aux financements européens simplifiés pour les investissements significatifs.

La Commission européenne a adopté la carte française des AFR pour la période 2014-2020.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires :

  • 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole;
  • 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM;
  • des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises également prévues dans chacune de ces zones.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2020.

> Commissariat Général à l'Eligibilité des Territoires (CGET).